Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 445 résultats pour « exécution des opérations »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 445 résultats pour « exécution des opérations »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le plafond fixé à l'article 1er ne peut être dépassé que par capitalisation des intérêts et du complément de rémunération, à l'exclusion de toute autre opération de versement.
Article 12
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux opérations mentionnées à l'article L. 427-1 du code de l'environnement conduites sous la direction des lieutenants de louveterie.
Article L519-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 28
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement définis à l'article L. 519-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.
Article L1863-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 83
Les articles L. 1541-1 à L. 1541-3 sont applicables aux sociétés d'économie mixte à opération unique créées par les communes de la Polynésie française ou par leurs groupements.
Article D4342-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95
Le compte de gestion rendu par le comptable de la région présente la situation comptable de la région au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.
Article D5217-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
Le compte de gestion rendu par le comptable de la métropole présente la situation comptable de la métropole au 31 décembre de l'exercice y compris les opérations de la journée complémentaire.
Article D71-114-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Le compte de gestion rendu par le comptable de la collectivité présente la situation comptable de la collectivité au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.
Article D72-104-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Le compte de gestion rendu par le comptable de la collectivité présente la situation comptable de la collectivité au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.
Article 5
La composition du dossier présenté par le militaire à l'organisme d'administration, ainsi que ses modalités de traitement et les opérations de contrôle sont fixées par instruction du service du commissariat des armées.
Article 4
Le calendrier des opérations ainsi que la fiche de candidature (1) font l'objet d'une publication annuelle sur le portail d'information Galaxie des personnels du supérieur.
Article 2
Le plafond fixé à l'article 1er ne peut être dépassé que par capitalisation des intérêts et du complément de rémunération, à l'exclusion de toute autre opération de versement.
Article L5315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 37 > 09
L'établissement public peut créer des filiales ou prendre des participations dans des sociétés, groupements ou organismes en vue de réaliser toute opération utile à ses missions.
Article R5141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 35
Les documents relatifs aux opérations mentionnées aux articles précédents sont transmis au service de la trésorerie aux armées qui peut se faire présenter, sur place, les biens saisis.
Article D2335-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 21 > 13
L'autorisation de transit, dont la durée de validité est fixée à six mois à compter de la date de délivrance, n'est valable que pour une seule opération.
Article 749 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 01 > 45
Sont exonérées du droit d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière prévus à l'article 746 les opérations mentionnées au premier alinéa de l'article 151 octies C.
Article L151-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 90
Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.
Article R427-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 52
La gestion mentionnée à l'article R. 427-4 fait l'objet d'une comptabilité distincte de celle des autres opérations pratiquées par la caisse.
Article L300-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 77
Toute action ou opération d'aménagement soumise à évaluation environnementale en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement doit faire l'objet :
Article L664-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 69
Le détenteur déclare à l'administration la réparation ou la transformation d'un appareil ou de portions d'appareils de distillation au moins trois jours avant le début de ces opérations.
Article R7343-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Les opérations de vote par voie électronique sont placées, pour chaque élection, sous le contrôle d'un bureau de vote propre à chaque secteur d'activité.
Page 86 · 10 445 résultats