du fond les éléments nécessaires pour en apprécier la valeur ; que ces constatations, qu'il appartenait au demandeur de provoquer, font défaut en l'espèce ; D'où il suit que le moyen, mélangé de fait

2005 par la société Paramat en qualité de secrétaire commerciale et administrative; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 23 novembre 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, proposé pour la société [6], et le quatrième moyen proposé pour la société [5] Enoncé des moyens 23.

. ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen de cassation proposé par le demandeur et pris de la violation des articles 53 à 56, 56-2, 57 à 59, 58, 81, 144 et suivants, 152,

Arthus X... a encore précisé que parmi les bijoux saisis se trouvaient des pièces que sa maison ne détenait plus en stock depuis un an, particularité de nature à faire remonter l'ancienneté des vols au

. : Vu les mémoires ampliatifs et personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Mohamed Y... et Youssef Z... dans leur mémoire personnel, pris de la violation des articles 322

Faits et procédure 1.

: une presse Krauss Maffei : 1506600 A, année 1987, environ 24 000 heures - une presse Krauss Maffei : KM 210-600 A, année 1986, environ 29 100 heures ; Outillage : Un moule conteneur 2 litres - état

du pool GIE La Réunion aérienne ; que le 20 juillet 1991, l'avion a été accidenté, alors qu'il était basé à l'aéroport du Raizet en Guadeloupe à la suite du heurt d'une camionnette conduite par un préposé

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 1990) de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen, d'une part, que le docteur X... ayant, dans un certificat du 28 juillet 1988

Faits et procédure 1.

première à 80 000 francs d'amende, la seconde à 50 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

du 14 décembre 2006, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, à la suite de faits

000 F d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Z... ; que contrairement à ce qu'affirme le salarié, il ressort de la fiche de poste annexée à la proposition de reclassement que cet emploi était conforme à son état de santé et aux préconisations du

A l'audience du 2 mars 2026, Mme [Y] précise avoir trouvé un nouvel emploi à durée déterminée et avoir déménagé et propose d'effectuer des versements de 250 euros par mois pour apurer l'ensemble de ses

Z... alors, selon le moyen : 1 / qu'un contrat est formé par l'acceptation d'une offre ferme et précise ; qu'en affirmant que la lettre du 8 août 2000, dans laquelle M.

, exercer ses fonctions, il lui était proposé à titre de reclassement un poste au sol, qu'à défaut d'acceptation, il quitterait la compagnie à l'issue d'un préavis de trois mois qui serait effectué du