exercice à titre libéral de la profession de masseur-kinésithérapeute.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, la société d’exercice libérale à responsabilité limitée Pharmacie du Larivot, la société d’exercice libérale à responsabilité

qualité doit s'apprécier in concreto ; qu'aucune présomption irréfragable ne saurait être tirée du fait que l'objet social ait pu être rédigé et défini selon une formule type ; qu'en l'espèce, son gérant

B, gérant de la société KAB Sécurité qui exerce une activité de surveillance et de sécurité privée a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le Conseil

dont le siège est sis Via Filippo Della Valle 1 - 63019 SAINT ELPIDIO A MARE (AP) - Italie représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour S.A.R.L.

APPELANTES SA GAN ASSURANCES, anciennement dénommée GAN ASSURANCES IARD, RCS PARIS B 542 063 797 prise en la personne du Président du Directoire en exercice, [Adresse 4] représentée par la SCP LIBERAS

Il est, en outre, le gérant et l'unique associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) cabinet E et associés, qui exerce la même activité avec une clientèle de professionnels

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 avril 2021 et 2 décembre 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Pisany, représentée

B exerce les fonctions de commissaire aux comptes par l'intermédiaire de l'EURL Acym, dont il est le gérant.

[T] [B], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Yannick Riou, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de M.

depuis 2015, prestation qui est de nature à réduire ses charges ; que Soumia X... ne produit aucune recherche d'emploi alors qu'elle dispose d'un niveau d'étude important ; que Jacques Y... a été le gérant

d'office ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", " salarié " ou " entrepreneur / profession libérale

du 1er février 2008 avec la qualité de co-gérant, et ce, afin d'intégrer un troisième associé, le Docteur I... et de créer un deuxième site d'activité.

qu'il ressort des renseignements fournis par les services fiscaux que les pouvoirs dont disposait Van Y..., avant l'année 1976, n'ont pas été modifiés par l'intervention du groupe Nijder (sic) ; que gérant

O..., domicilié [...] , agissant en qualité d'ancien gérant de la société Technique et travaux (TET), 2°/ la société Gematec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la

béton armé implanté le long de l'entrée de l'établissement ; qu'au vu de la destination contractuelle du fonds exploité dans les lieux loués, à savoir café bimbeloterie, avec Licence IV, brasserie, librairie

G et de Mme I, gérants de la Selarl Pharmacie Fariipiti ; - il serait souhaitable d'obtenir communication de la copie du dossier de demande de modification d'exploitation de l'officine Fariipiti présenté

G et de Mme I, gérants de la Selarl Pharmacie Fariipiti ; - il serait souhaitable d'obtenir communication de la copie du dossier de demande de modification d'exploitation de l'officine Fariipiti présenté

FRANCE ONDULEURS ONDYNE, dont Jean-Philippe X... était gérant associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est

[B] [H] dont il est constant qu'il était le gérant statutaire de la société et vérifier si ces fautes ont contribué à l'insuffisance d'actif.