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6 192 résultats pour « haras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD005482912

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sedova in the second set of proceedings,   Art. 34 - hindrance in the exercise of the right of individual petition -   seizure on 26/06/2021 of their representative Mr Mezak’s laptops and hard

Source officielle

Page 86 sur 310

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685376

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

FLEURY Y..., DEMEURANT A MONTREUIL-SUR-CAUX, BOSC-LE-HARD SEINE-MARITIME , ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 7 JANVIER 1981 PORTANT CLASSEMENT, PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686220

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

Maurice , artificier, demeurant à Hamars Calvados et la Société "Les travailleurs Français", Société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Chartres Eure-et-Loir , ..., ladite requête

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730407

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

d'entrée en France, a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 6 juin 2005 du consul général de France à Tunis refusant un visa de court séjour en France pour visite familiale à sa mère, Mme Hadda

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e58cdc6046d47949842

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire, conformément aux articles L 640- 1, R.631-1 et R.640-1 du Code de commerce ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [W] [A], gérant de l'EURL [R], assisté de son Conseil, Maître HARIR

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e72cdc6046d47949a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de ce Tribunal en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles L 640- 1, R.631-1 et R.640-1 du Code de commerce ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Maître HARIR

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292c4cdc6046d470293d0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire, conformément aux articles L 640-1, R.631-1 et R.640-1 du Code de commerce ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [K], gérant de la SARL LE CHEVAL BLANC, assisté de son Conseil, maître HARIR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d99191b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[C] [T] en réalité [O] [J] né le 05 février 1992 à El Hamma, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 15 mai 2022 à 15h54, de la possibilité de faire

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd52ecdc6046d4762563d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire à son encontre, conformément à l'article L.631-1 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [Q], Mandataire de l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître HARIR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503278_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512842_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513444_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505854_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A C épouse B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner toute mesure nécessaire pour lui

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602085_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : A titre principal, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602673_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521782_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Hadda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310462_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un récépissé le temps de l'instruction de sa demande de titre de séjour dans un délai

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306130_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui donner un rendez-vous

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211069_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A B D, représenté par Me Harir demande au juge des référés : 1°) de déclarer recevable sa requête ; 2°) de prononcer sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative toutes

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302512_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un

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