CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 291 résultats pour « intervention du representant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00162

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

sur site industriel proposées par les deux sociétés établit qu'elles ont des champs d'intervention équivalents sur les moteurs de machines industrielles et leurs équipements électriques, électroniques

Source officielle

Page 86 sur 4665

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203211_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur l'intervention du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) : 2.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69cf6ab0cdc6046d47f4ae94

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

BNP PARIBAS assignée en intervention forcée par Me [C], en la personne de son représentant légal prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1]

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b266c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

- DIRE ET JUGER recevable l’intervention volontaire de la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS à l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503045_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le juge des référés a informé la représentante de l'association Solenciel que son intervention était susceptible de ne pas être admise en l'absence d'intervention dans l'instance au fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305213_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, qui reprend les conclusions et les moyens du mémoire en défense ; - et les observations de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ade

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS Sur l'intervention volontaire L’article 328 du Code de procédure civile dispose que l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01298

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X... a été engagé en 1997 en qualité de technicien d'intervention réseau électricité par la société ERDF, aux droits de laquelle viennent les sociétés Enedis et GRDF ; qu'à compter du 1er mars 2015, le

Source officielle
CA

Chambre 3-3

662c94e6b787c4000862f4d3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DONNAREL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [B] [E], en sa qualité de gérant Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Appelants Société BANQUE POPULAIRE

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1c6

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Y... fait grief au jugement d'avoir déclaré son intervention irrecevable alors, selon le moyen : 1 / que l'irrecevabilité de son intervention n'ayant pas été soulevée par les parties, le Tribunal a

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155943

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Sans rien demander explicitement, elle sembla suggérer une intervention sur cette personne par l’emploi de l’expression «   tu vois ce que je veux dire   ?

Source officielle
CA

16e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4cd

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Sur l'intervention volontaire de la société GAZPROMBANK : La société VTB BANK soulève l'irrecevabilité de l'intervention volontaire tardive de la société GAZPROMBANK, en rappelant que l'intervention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00449

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

être subi par les salariés ; qu'en considérant que l'intervention volontaire du syndicat était irrecevable, faute d'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession, cependant que ladite intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305894_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D C, ayant comme représentant unique M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1efaecdc6046d47572b7f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 04 juillet 2025 par : SARL RF INTERVENTION

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008023164

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

: Considérant que le Syndicat général de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle "SGEN-CFDT" justifie d'un intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention au soutien de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c36b

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

volontaire de Maître Michel X..., mandataire judiciaire de la SARL PRO AQUA : Attendu que la recevabilité de l'intervention volontaire de Maître Michel X..., mandataire judiciaire de la SARL PRO AQUA

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422736

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le juge pénal est tenu, pour assurer le respect des droits de la défense, de donner la parole à la partie civile ou à son représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00984_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Une nouvelle intervention de reprise a dû être réalisée le 11 juin 2002 pour reprise de la cicatrice. Le 6 juin 2006 a été faite une intervention de pharyngoplastie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91686

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

légal 9 rue André-Marie Ampère 57070 METZ Représentée Me MORLOT, avocat au barreau de NANCY GROUPE ESUS, prise en la personne de son représentant légal 75 route de Blois 45130 ST AY Représenté

Source officielle