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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00162
4 février 2014
sur site industriel proposées par les deux sociétés établit qu'elles ont des champs d'intervention équivalents sur les moteurs de machines industrielles et leurs équipements électriques, électroniques
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203211_20221129
29 novembre 2022
Sur l'intervention du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) : 2.
Chambre 3-1
69cf6ab0cdc6046d47f4ae94
2 avril 2026
BNP PARIBAS assignée en intervention forcée par Me [C], en la personne de son représentant légal prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1]
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b266c
17 juillet 2024
- DIRE ET JUGER recevable l’intervention volontaire de la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS à l’instance.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503045_20250407
7 avril 2025
Le juge des référés a informé la représentante de l'association Solenciel que son intervention était susceptible de ne pas être admise en l'absence d'intervention dans l'instance au fond.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305213_20230927
27 septembre 2023
B, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, qui reprend les conclusions et les moyens du mémoire en défense ; - et les observations de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
MOTIFS Sur l'intervention volontaire L’article 328 du Code de procédure civile dispose que l'intervention volontaire est principale ou accessoire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01298
19 septembre 2018
X... a été engagé en 1997 en qualité de technicien d'intervention réseau électricité par la société ERDF, aux droits de laquelle viennent les sociétés Enedis et GRDF ; qu'à compter du 1er mars 2015, le
Chambre 3-3
662c94e6b787c4000862f4d3
26 avril 2024
DONNAREL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [B] [E], en sa qualité de gérant Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Appelants Société BANQUE POPULAIRE
civ2
6137239ecd5801467740c1c6
9 mars 2001
Y... fait grief au jugement d'avoir déclaré son intervention irrecevable alors, selon le moyen : 1 / que l'irrecevabilité de son intervention n'ayant pas été soulevée par les parties, le Tribunal a
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155943
8 juin 2015
Sans rien demander explicitement, elle sembla suggérer une intervention sur cette personne par l’emploi de l’expression «   tu vois ce que je veux dire   ?
16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cd
10 septembre 2015
Sur l'intervention volontaire de la société GAZPROMBANK : La société VTB BANK soulève l'irrecevabilité de l'intervention volontaire tardive de la société GAZPROMBANK, en rappelant que l'intervention
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00449
6 avril 2022
être subi par les salariés ; qu'en considérant que l'intervention volontaire du syndicat était irrecevable, faute d'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession, cependant que ladite intervention
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305894_20230925
25 septembre 2023
D C, ayant comme représentant unique M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1efaecdc6046d47572b7f
9 juillet 2025
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 04 juillet 2025 par : SARL RF INTERVENTION
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008023164
27 juin 2001
: Considérant que le Syndicat général de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle "SGEN-CFDT" justifie d'un intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention au soutien de
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36b
5 juin 2008
volontaire de Maître Michel X..., mandataire judiciaire de la SARL PRO AQUA : Attendu que la recevabilité de l'intervention volontaire de Maître Michel X..., mandataire judiciaire de la SARL PRO AQUA
cr
61372609cd58014677422736
15 février 2000
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le juge pénal est tenu, pour assurer le respect des droits de la défense, de donner la parole à la partie civile ou à son représentant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
Une nouvelle intervention de reprise a dû être réalisée le 11 juin 2002 pour reprise de la cicatrice. Le 6 juin 2006 a été faite une intervention de pharyngoplastie.
6253ccd5bd3db21cbdd91686
28 mai 2014
légal 9 rue André-Marie Ampère 57070 METZ Représentée Me MORLOT, avocat au barreau de NANCY GROUPE ESUS, prise en la personne de son représentant légal 75 route de Blois 45130 ST AY Représenté
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