annexée à son règlement intérieur, et en se fondant uniquement sur le contenu dudit faire-part sans s'expliquer, comme il le lui était demandé, sur le point de savoir si les destinataires effectifs des messages

complicité de la publicité mensongère commise par Fred Ullmo, sans rechercher, ni, à plus forte raison, caractériser si ce dernier avait commis une imprudence ou une négligence dans la rédaction de ses messages

puisse être déclaré coupable de cette infraction, que les juges du fond aient constaté qu'avant l'établissement du procès-verbal servant de base aux poursuites, cet annonceur a été informé du contenu du message

et mère était d'accord pour la remise des enfants le 3 août, date proposée par le père, qu'à la suite d'une panne automobile il n'avait pu reprendre les enfants à cette date, qu'il avait indiqué par message

une peine à raison d'un fait pénalement réprimé que s'il constate dans sa décision l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit de publicité mensongère suppose que le message

explications fournies, documents à l'appui par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse, desquelles il résulte que celui-ci, parfaitement au courant de l'origine des cartes du fait des messages

nécessaire, "il a répondu, semble-t-il sans réserve, à l'ensemble des questions" posées par l'expert afin "tout particulièrement de permettre à l'expert à l'aide des mots de passe d'accéder à la messagerie

es-qualité a eu un comportement fautif, que, compte tenu de la place et de l'importance de la publicité litigieuse "le prévenu qui, par ses fonctions, a une obligation de surveillance y compris sur les messages

dans les faits, de la publicité litigieuse à son objet apparent, la cour d'appel, en l'état d'une publicité comportant le logo spécifique de ce service, une photo évoquant le thème de l'aventure et un message

comme étant d'origine française, bien qu'il n'ait disposé d'aucun élément lui permettant de certifier cette origine ; "aux mêmes motifs que ceux précédemment cités ; "alors que les termes du message

La cour d'appel a retenu, par motifs propres, que les difficultés liées à la mise en place d'un message téléphonique à la suite du départ de M.

Publimétrie ou BVA auprès d'un échantillon représentatif de 1 000 personnes, l'article 2-4 précisant qu'un compte-rendu des sondages devait être fait "pour permettre de corriger en plus ou en moins les messages

jour-là sur le lieu des faits à une heure compatible avec celle de l'accident ; que le temps qui a pu s'écouler entre l'instant de l'accident, l'arrivé des gendarmes sur les lieux et l'exécution du message

. ; que les investigations menées sur commission rogatoire ont établi que Fabrice X... échangeait avec Yvonne B..., des messages électroniques pour le moins ambigus contrairement à Cédric Y... ou Didier

prestations de services suivantes : - gestion informatisée de fichiers et/ou édition des documents adressés, - conditionnement des documents de gestion, envois de journaux et périodiques aux abonnés, messages

ou d'un cambrioleur" ; qu'il a également fait valoir que le contrat type établi par la société Sécuriville stipule en son article premier qu'en cas de réception au central de télésurveillance d'un message

avec D..., alias E... qu'il a présenté lui-même, comme le n° 12 de l'organisation, à son départ, E... lui a remis " la bible " c'est-à-dire l'ensemble des codes permettant le décryptage des fax et messages

menées par lui, en faveur des salariés au cours de la période précédent le dépôt de la liste des candidatures ; que la société faisait valoir que l'activité du syndicat, limitée à trois tracts, huit messages