, la cour d'appel a constaté d'une part que le contrat de travail du salarié comportait une clause d'objectifs fixés unilatéralement par l'employeur, d'autre part que jusqu'en 2014 la rémunération variable

de l'arrêt attaqué que la convention sous seing privé datée du 26 octobre 1988 était indissociable du contrat de vente signé le même jour ; qu'à cet égard, la convention sous seing privé était annexée

contrat de travail par l'employeur, du fait de l'existence et de la prétendue mise en oeuvre d'une clause contractuelle permettant à l'entreprise de modifier unilatéralement son secteur géographique d'activité

la réalité de cet usage dans ses propres conclusions d'appel ; que dès lors en retenant que le complément personnel de salaire figurait au nombre des clauses du contrat de travail ne pouvant être unilatéralement

qu'il détermine unilatéralement, le contrat n'est pas formé, à défaut de rencontre des volontés des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a retenu la force obligatoire pour le preneur d'un contrat

du contrat de travail par le salarié et doit y renoncer ; qu'en déniant, en l'espèce, l'existence d'une modification du contrat de travail de M.

Elle ne s'est d'ailleurs jamais placée sur le terrain d'une modification unilatérale de son contrat de travail.

que les griefs invoqués par Monsieur G... à l'encontre de son employeur et tenant à une modification unilatérale de son contrat de travail concernent essentiellement une diminution de ses responsabilités

, ni de pouvoir modifier l'état du droit par simple décision unilatérale ni du pouvoir de modifier ou de résilier unilatéralement les contrats, même si les contrats relatifs à la gestion qu'il conclut

société Ambulances de l'Ill Bartholdi, En second lieu, Mme [I] soutient que son contrat de travail a été modifié au motif que la prime relative à "l'activité type 3" lui a été

de travail, la cour d'appel a retenu que celle-ci avait "unilatéralement modifié les conditions d'exercice de l'activité" de celle-là, par l'exercice de son pouvoir de direction et de sanction ; que,

fondé à se prévaloir de la rupture de son contrat de travail du fait de son employeur, qu'à la condition que ce dernier lui ait effectivement imposé une modification substantielle de son contrat de travail

de l'installation louée; qu'en affirmant néanmoins que cette convention était entachée de nullité aux motifs que le prix des modifications faisant l'objet de ces contrats d'exécution et le montant

Elle précise que son contrat de travail avait été modifié sans son accord.

avait été modifiée unilatéralement par son employeur sans qu'elle en ait été informée.

Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail # sur les fautes invoquées contre l'employeur * modification et déloyauté dans l'exécution du contrat de travail Monsieur [Y] [I] invoque

du cocontractant entraînant la perte de confiance de son partenaire justifie qu'il résilie unilatéralement le contrat ; qu'en l'espèce, la société Ixair faisait expressément valoir qu'en tentant de modifier

En l'espèce, Mme [F] expose qu'elle a été victime d'agissements vexatoires, que l'employeur a modifié unilatéralement son contrat et que les indemnités de prévoyance ne lui ont pas été versées.

en découle me contraint à prendre acte de la rupture de mon contrat de travail.

- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la sarl SM de ses demandes d'indemnisations et statuant à nouveau : * dire que sa mutation à [Localité 3] constitue une modification unilatérale