B C A demande au juge des référés, statuant par application des dispositions, alternativement, de l'article L. 521-2 ou L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B soutient : - d'une part, que sa situation est urgente car il ne dispose pas de solution de relogement et le CROUS ne lui a pas proposé d'alternative.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Immo Mousquetaires soutient qu'il est entaché : - d'erreur de qualification juridique des faits et d'insuffisance de motivation en ce qu'il

projetée culmine à 5,03 mètres, de sorte que pour respecter ces dispositions, elle doit être implantée à 6,93 mètres, alors qu'elle s'implante à 3 mètres de la limite séparative nord ; les règles alternatives

Le requérant remplissait ainsi l’une des deux conditions alternatives posées par les stipulations du 4) de l’article 6 de l’accord franco-algérien.

Sur l'avis motivé du conseil d'administration § 181 III.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE Attendu que selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur

Les demandeurs, qui n'établissent pas la faute de l'agence de voyages dans le cadre de la solution alternative proposée, ne peuvent qu'être déboutés de leurs prétentions.'

de présenter des alternatives à la construction du projet qu’il initie ; ce motif est entaché d’une erreur de droit ; - le motif d’opposition à cette décision, tiré de ce que le projet de construction

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 143-3 DU CODE DU TRAVAIL , 12, 455, 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ;

L'APPLICATION D'UN TEXTE DE DROIT PUBLIC OPPOSANT UNE COLLECTIVITE LOCALE A UN FONCTIONNAIRE, SEULS LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ETAIENT COMPETENTS ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN ENONCANT DANS UN MOTIF

les motifs de celles-ci.

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° X 16-17.794 formé par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

clients, de leur expérience en matière d'investissements boursiers et de leurs objectifs concernant les services demandés, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M.

sous le n° 290604, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION ALCALY (alternatives

motifs, notamment en cas […] de mésentente entre les associés paralysant le bon fonctionnement de la société ».

, que le rapport de présentation est suffisant au motif qu'il n'y aurait pas d'alternative d'aménagement et, d'autre part et en tout état de cause, que le sens de la délibération n'a pas pu s'en trouver

Dès lors, le moyen tiré d'une insuffisante motivation en droit de la décision contestée doit être accueilli. 5.

d'information, qu'il ne pouvait être valablement soutenu que le patient n'avait aucune raison malgré les risques faibles de refuser cette intervention alors qu'il pouvait opter pour une solution alternative