ou si leurs motifs sont insuffisants ; que les motifs dubitatifs et hypothétiques équivalent à une absence de motifs ; que la chambre d'accusation qui, pour infirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L433-2, L433-3 ET R433-6 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE

et contradiction de motifs ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Marie-Louise X... a, sous la qualification d'escroquerie et d'abus de confiance, déposé plainte et s'est constituée partie civile

, les dénégations de Gilles X... apparaissent peu convaincantes ; "alors que les arrêts de la chambre de l'instruction sont déclarés nuls si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la

victimes ou vendeuses, soit sur photo, soit parce que son physique était aisément reconnaissable puisqu'il participait à l'époque à une publicité télévisée diffusée sur le territoire" ; "alors que ces motifs

de base légale ; "en ce que l'arrêt a prononcé le non-lieu à suivre dans le cadre de l'information ouverte du chef de vols, séquestration de personnes, entrave au fonctionnement du CHSCT ; "aux motifs

ou si leurs motifs sont insuffisants; qu'en se limitant à retenir qu'il est constant que le kilométrage constitue une qualité substantielle pour un véhicule d'occasion, sans rechercher si, en l'espèce

dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a mal apprécié les renseignements qui lui étaient fournis et a statué par des motifs

l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu du chef des délits de fraude au paiement de l'impôt sur les sociétés et de la taxe à la valeur ajoutée et d'omission de passation d'écriture ; "au motif

ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif ; qu'en se contentant, sans donner

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, au motif de l'insuffisante précision du

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, au motif de l'insuffisante précision du

fraude, nullement caractérisée, revenir sur la prise de position formelle quant à la situation de fait de l'acquéreur au regard des textes fiscaux ; qu'en décidant le contraire sur le fondement de motifs

.; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR REJETE UNE DEMANDE DE COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES TENDANT A ETABLIR L'EXISTENCE D'UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE AU MOTIF QUE LA VALEUR DU

du 30 novembre 1987 et du 12 décembre 1988, ensemble le détournement de la somme de 3 373 985 francs FCP et a, par voie de conséquence déclaré irrecevable la constitution de partie civile ; "aux motifs

équivaut à une absence de motif sanctionné par un licenciement réputé sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt a dénaturé la lettre de licenciement en ignorant la motivation

de motifs ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel de Abdelhakim X..., pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a modifié les obligations du contrôle judiciaire de Jean-Louis X..., en mettant à sa charge le règlement, avant le 15 décembre 1998

sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 221-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Mme [J] [M] fait valoir qu'elle a reçu le 19 décembre 2024 une lettre recommandée de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers lui donnant des précisions sur la signification du motif « prestations