présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société La Burdigalaise Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité, faute d'objet

qu'ils offrent de tenir à la disposition de la SELAFA MJA, représentée par Maître [O] [W], ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société FRANCE ECO RENOV, les matériels objets

que l'avion constituait l'objet du contrat d'assurance et que l'aéroclub en était le propriétaire au jour du sinistre, la cour d'appel en a exactement déduit qu'à ce jour, l'assuré avait intérêt à la

des intérêts à compter du 14 décembre 2019 et de condamner la SNCF Gares et connexions à lui verser la somme de 40 euros ; 5°) de condamner la SNCF Gares et connexions à lui restituer le matériel objet

conclu entre les sociétés [N] et EBS,  de prononcer la caducité de la vente de la solution informatique, objet du contrat de location financière, intervenue entre les sociétés EBS et XFS ; En conséquence

demeure soit le 03.03.2023. - ordonner l’anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil. - ordonner la restitution par Monsieur [Y] [O] [K] [F] du matériel objet

des matériels objet du contrat.

Le locataire a librement choisi le contenu du site web et en est à ce seul titre responsable (…). le fournisseur certifie avoir livré le bien objet du contrat selon le descriptif ci-dessous. ».

contradictoire, comme suit : Par ordonnance du 4 novembre 2021 le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg a : ordonné à la SAS Top Office de maintenir les locaux, situés [Adresse 1], objet

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est dans une situation de blocage, que la décision rend impossible l'immatriculation du véhicule, qui par ailleurs ne peut pas faire l'objet

chantier ; que l'arrêt confirmatif attaqué a fait défense à la SCIAM, à la SARL Cariges et à la SCI Carimail, sous astreinte, de poursuivre toutes démarches de quelque nature qu'elles soient ayant pour objet

Y... étant successivement désigné représentant des créanciers puis liquidateur ; que, saisi d'une requête de la société SOCREA en revendication du matériel objet du crédit-bail, le juge-commissaire l'a

euros au titre de l'indemnité de résiliation avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 avril 2009'; ' condamné Madame [X] à restituer à ses frais à la BNP LG les matériels objets

L'appelante ajoute que l'éventuelle indemnisation de l'intimé à ce titre ne pourrait qu'être constituée de la perte de sa marge, puisque le vin n'a pas été livré ; que le vrac objet du contrat a très certainement

Elle souligne le caractère hypothétique et aléatoire de l'événement suggéré par Monique Y... au regard de la pension de réversion de son époux, l'objet du contrat étant de constituer une retraite complémentaire

Le fournisseur a cédé les matériels objets des contrats de location à la société de financement Parfip France.

du contrat de location conclu le 24 avril 2019 aux torts de la société BC Bat', * Condamner la société BC Bat' à restituer à la société Crédit Mutuel Leasing le véhicule objet du contrat rompu, savoir

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 19 février 2024.