novembre et 5 décembre 1990, la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires ; que le CGI a déclaré ses créances ; que le 5 septembre 1996, "Cegerec" a effectué une déclaration rectificative

des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 ; - le code de justice administrative.

faisant corps avec la déclaration rectifiée, dont la date s'applique à l'acte rectificatif ; qu'en l'espèce, dans la déclaration de succession rectificative produite par les expropriés, faisant corps

à Thilogne, sans profession, son épouse, domiciliés [...] , acte dressé le 9 septembre 1964 à 9h15, sur la déclaration du père (pièce 27) portant en mentions marginales : « jugement rectificatif n° 719

figure au mémoire en défense et est annexé au présent arrêt : Attendu que le divorce des époux X... a été prononcé, aux torts du mari, par jugement du 3 septembre 1996 ; que, par déclaration rectificative

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, RECTIFIE affectant l’ordonnance rendue le 2

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04386 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DE Décision déférée à

du 30 août 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

pour 1994 n° 94-1163 du 29 décembre 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi de finances rectificative

Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Casaglione ; 2°) d'annuler le tableau rectificatif

Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Zigliara ; 2°) d'annuler le tableau rectificatif

Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Bocognano ; 2°) d'annuler le tableau rectificatif

Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Cargese ; 2°) d'annuler le tableau rectificatif

, avant qu'il soit statué sur la demande de la SCI Dacriba, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU YALIREC [Adresse 1] comparant par Me Nicolas

Par ordonnance du 10 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

, et condamné, en l'état de ses manoeuvres avérées et de sa résistance, à supporter les frais des actes rectificatifs, d'autre part les consorts [K] condamnés à signer l'acte rectificatif à la vente du

N° : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBME Minute n° : 466/23 ORDONNANCE du 25 Octobre 2023 dans l'affaire entre : REQUERANT et APPELANT : Monsieur [T] [U] agissant en sa qualité

A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et à l'appui de