Action internationale pour la justice (AIJP), l'association SOS racisme touche pas à mon pote (SOS Racisme), parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre

prévu au treizième alinéa : 1° De son placement en garde à vue ainsi que de la durée de la mesure et de la ou des prolongations dont celle-ci peut faire l'objet ; 2° De la qualification, de la date

La SCEA [Adresse 4] a été placée en redressement judiciaire par jugement du 11 septembre 1995.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

La SCEA La Cassine a été placée en redressement judiciaire par jugement du 16 novembre 2021 et un plan de continuation a été adopté le 16 mai 2023, la SELARL [I] [N] étant désignée commissaire à l'exécution

SCEA de la Vallée, de M.

n'a pas entaché son arrêt d'une insuffisance de motivation. 10.

Dans ces conditions, la SCEA Domaine Tourbillon n'est pas fondée à soutenir que les places de stationnement taxées doivent être réduites au nombre de 57, et le moyen soulevé en ce sens doit être écarté

convient d'ordonner la confiscation des scellés constitués par un Liteau de marque opinel et deux tournevis et une paire de ciseaux, Que par contre il y a lieu de restitué à Joseph X... le scellé constitué

Aucune disposition du plan local d'urbanisme n’impose la création d’une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.

DES REBIÈRES; - ordonner en conséquence l'expulsion de la SCEA DES REBIÈRES et de tout occupant de son chef des parcelles visées au dispositif des conclusions, au besoin avec le concours de la force

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A LA SOCIETE PRODUCTRICE, LE POURVOI SOUTIENT, D'UNE PART, QUE LA PRESOMPTION EDICTEE PAR L'ARTICLE L. 762.1 DU CODE DU TRAVAIL ET DECLAREE APPLICABLE PAR SON ALINEA 3 AU METTEUR EN SCENE POUR L'EXECUTION

auteur, de son défaut de motivation d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, qu'elle est elle-même entachée d'un défaut de motivation et est disproportionnée.

La société Las a été placée en redressement judiciaire par jugement du même jour du tribunal judiciaire de Montauban qui, par jugement du 6 avril 2022, a arrêté un plan de continuation.

La société Las a été placée en redressement judiciaire par jugement du même jour du tribunal judiciaire de Montauban qui, par jugement du 6 avril 2022, a arrêté un plan de continuation.

La société Las a été placée en redressement judiciaire par jugement du même jour du tribunal judiciaire de Montauban qui, par jugement du 6 avril 2022, a arrêté un plan de continuation.

La société Las a été placée en redressement judiciaire par jugement du même jour du tribunal judiciaire de Montauban qui, par jugement du 6 avril 2022, a arrêté un plan de continuation.

La société Las a été placée en redressement judiciaire par jugement du même jour du tribunal judiciaire de Montauban qui, par jugement du 6 avril 2022, a arrêté un plan de continuation.

La société Las a été placée en redressement judiciaire par jugement du même jour du tribunal judiciaire de Montauban qui, par jugement du 6 avril 2022, a arrêté un plan de continuation.