Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
é plaintec/X le 10 janvier 2024 pour des faits de vol
697c5164cdc6046d47382621
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 29 décembre 2023, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71875eb387f553b9faf7
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielleChambre des Rétentions
68fb978211af6ba0065f3dd6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le handicap moteur, cognitif ou psychique et les besoins d'accompagnement de l'étranger sont pris en compte pour déterminer les conditions de son placement en rétention.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac49
7 mars 2008
7 mars 2008
Il prévoit que chaque heure de FFP est majorée de 30 / 70 au titre du PRAA.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
définitives au titre de la campagne 2018, qui ont entraîné la rupture de son engagement dans la mesure agro-environnementale et climatique " PL_MPPR_SHP1- Systèmes herbagers et pastoraux - maintien des praires
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-141083
19 juin 2013
19 juin 2013
The outcome of the case was similar to that in Družstevní záložna PRIA.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c58481e305d4006d7b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006daf
15 juillet 2022
15 juillet 2022
anciennement dénommée METALEUROP SA [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106197_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, même si elle ne mentionne pas l'attestation selon laquelle le requérant a été missionné pour pêcher des praires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101192
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Ali X... a assigné la société Y... en responsabilité et en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de déclarer la société
Source officielleChambre 3 A
651d02c8fe8d588318c1ad74
2 octobre 2023
2 octobre 2023
S'agissant du prix de vente des stères de bois, il expose que selon l'Office national des forêts, le prix du stère n'est pas de 10 € mais de 16 € en 2020.
Source officielleChambre de la Proximité
696b31d2cdc6046d479dd82f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[I] [C] était d'une taille suffisante pour les besoins des deux parties, qu'il épandait le fumier chaque année, effectuait le passage des herses de prairies, révisait et entretenait les clôtures, élaguait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503243_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Enfin, elle précise que l’impact sur le paysage résulte du fait que le projet s’inscrit dans un secteur entouré de parcelles composées notamment de prairies permanentes et de cultures céréalières et qu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301014_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que : - l'arrêté du 13 juillet 2022 a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que le préfet de la région Hauts-de-France a préalablement consulté les préfets de département
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'assiette du projet constitue un espace remarquable au motif qu'il surplombe la plage de Parlementia et qu'il ouvre au nord et à l'ouest sur un espace classé en zone Ner, espace remarquable, composé de prairies
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 02 Décembre 2004c/Monsieur X
6253c93dbd3db21cbdd87b08
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Il est précisé au procès-verbal, clôturé le 5 mai 2003, que cette parcelle fait partie d'un ensemble de prairies humides et permanentes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200364_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de chasse individuel comportant un nombre maximum de quatre sangliers et de deux chevreuils en considérant un territoire de chasse de 27 hectares de forêts et friches boisées et de 13 hectares de prairies
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les éléments de ces trames y sont définis comme les espaces boisés, les espaces paysagers et les prairies, les alignements d’arbres, la végétation accompagnant les cours d’eau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001882_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il borde au nord, à l'est, au sud-est et en partie à l'ouest un espace composé de vastes prairies agricoles et de champs, outre des boisements.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il s'ensuit que l'intervention collective au soutien de la défense du préfet du Pas-de-Calais à laquelle cette association a pris part doit être admise.
Source officiellePage 86 sur 7049