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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

qualité et le confort des visites afin de permettre le maintien des relations avec l'extérieur ; * En ce qui concerne la santé et l'accès aux soins des détenus : - de prendre toute mesure de réorganisation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455840

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 5] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00674

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Il est également établi que la salariée à l'instar des autres Conseil en Ressources Humaines et Organisation devenus RRH à la faveur de la réorganisation du service RH, aspirait à voir étendu son

Source officielle
CA

9e Chambre C

60353c19675de665e9149c2e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

le premier renvoyant systématiquement au groupe; il cite notamment un échange lors de la réunion du 18 octobre 2012 , le président du CE déclarant: ' avec la mixité, il y aura certainement une réorganisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de l'accès à Internet, il s'agit de faits constants dés lors que la société Gay Frères expose que ces modifications s'inscrivent : - dans le contexte de réorganisation du service CAO consécutive à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00527

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

économique, ce qui n'est pas acquis, compte tenu du périmètre d'appréciation des difficultés économiques et de l'obligation de reclassement, il n'était, en tout cas, pas tenu de le faire dès lors que la réorganisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036b47c4fc47b55450ec65c

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

dirige sa demande contre la société CEL Holding , venant aux droits de la société TRECA Holding , son objet est ainsi défini ; 'ce contrat est lié à un accroissement temporaire de travail dû à la réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

le premier renvoyant systématiquement au groupe ; il cite notamment un échange lors de la réunion du 18 octobre 2012, le président du CE déclarant: « avec la mixité, il y aura certainement une réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

dirige sa demande contre la société CEL Holding, venant aux droits de la société Treca Holding, son objet est ainsi défini ; 'ce contrat est lié à un accroissement temporaire de travail dû à la réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la fin de sa mission au Royaume-Uni à compter du 30 septembre 2015 ( pièce 9 de l'appelante), - ce dont elle a pris note le 8 juillet 2015 rappelant qu'il lui avait été fait mention de la réorganisation

Source officielle
CA

9e Chambre B

60342c64566ffd1e4cc3abec

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

En lien avec ce projet de réorganisation, des ajustements nécessaires dans des départements pourraient faire l'objet de réunions de services.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00128

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

telles que repas et challenges, de lui interdire l'accès aux réunions du personnel, de ne pas lui faire profiter des cadeaux offerts aux agents du service et de ne pas le consulter pour la réorganisation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003780_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

une partie de ses missions et des effectifs de son bureau, sans que cette réorganisation ne soit selon elle commandée par l'intérêt du service.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200637_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A fait valoir qu'elle a pour seul objectif de justifier a posteriori la perte de ses fonctions de responsable de service et ne résulte donc pas d'un projet de réorganisation du service.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3745063c42e3253866

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

] atteste que Mme [M] a refusé de lui préciser téléphoniquement la fin de son arrêt de travail (« tu verras bien quand tu recevras l'arrêt, c'est écrit dessus »), ce qui l'a embarrassée dans la réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10552

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

- le démembrement de son service de médecine générale en milieu psychiatrique dont il assurait la direction ; que le retrait du service d'addictologie dirigé par monsieur Y... lui fut imposé le 15 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f60

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

E...annonçait une réorganisation du C. T.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le rapport prévoyait également une réorganisation des services pour développer les activités à plus fort potentiel, et notamment : * Développement de l'activité de médecine du sommeil ; * Retour de l'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ad

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Elle explique que le changement de fonctions dénoncé était justifié par une réorganisation du service qui était elle-même nécessaire car le service était trop lourd et qui correspondait à la création d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[U] pouvait être sollicité par son supérieur pour des réparations et conseils en outil bureautique relevant normalement du service informatique. Il indique que M.

Source officielle

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