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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
qualité et le confort des visites afin de permettre le maintien des relations avec l'extérieur ; * En ce qui concerne la santé et l'accès aux soins des détenus : - de prendre toute mesure de réorganisation
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455840
11 juillet 2024
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 5] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00674
27 avril 2017
Il est également établi que la salariée à l'instar des autres Conseil en Ressources Humaines et Organisation devenus RRH à la faveur de la réorganisation du service RH, aspirait à voir étendu son
9e Chambre C
60353c19675de665e9149c2e
27 mai 2016
le premier renvoyant systématiquement au groupe; il cite notamment un échange lors de la réunion du 18 octobre 2012 , le président du CE déclarant: ' avec la mixité, il y aura certainement une réorganisation
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d6
6 juillet 2022
de l'accès à Internet, il s'agit de faits constants dés lors que la société Gay Frères expose que ces modifications s'inscrivent : - dans le contexte de réorganisation du service CAO consécutive à la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00527
18 mars 2016
économique, ce qui n'est pas acquis, compte tenu du périmètre d'appréciation des difficultés économiques et de l'obligation de reclassement, il n'était, en tout cas, pas tenu de le faire dès lors que la réorganisation
CHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec65c
11 septembre 2015
dirige sa demande contre la société CEL Holding , venant aux droits de la société TRECA Holding , son objet est ainsi défini ; 'ce contrat est lié à un accroissement temporaire de travail dû à la réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610
14 décembre 2017
le premier renvoyant systématiquement au groupe ; il cite notamment un échange lors de la réunion du 18 octobre 2012, le président du CE déclarant: « avec la mixité, il y aura certainement une réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689
26 avril 2017
dirige sa demande contre la société CEL Holding, venant aux droits de la société Treca Holding, son objet est ainsi défini ; 'ce contrat est lié à un accroissement temporaire de travail dû à la réorganisation
Pôle 6 - Chambre 7
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec8
9 octobre 2025
de la fin de sa mission au Royaume-Uni à compter du 30 septembre 2015 ( pièce 9 de l'appelante), - ce dont elle a pris note le 8 juillet 2015 rappelant qu'il lui avait été fait mention de la réorganisation
9e Chambre B
60342c64566ffd1e4cc3abec
27 janvier 2017
En lien avec ce projet de réorganisation, des ajustements nécessaires dans des départements pourraient faire l'objet de réunions de services.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00128
28 janvier 2015
telles que repas et challenges, de lui interdire l'accès aux réunions du personnel, de ne pas lui faire profiter des cadeaux offerts aux agents du service et de ne pas le consulter pour la réorganisation
6ème chambre
DTA_2003780_20231107
7 novembre 2023
une partie de ses missions et des effectifs de son bureau, sans que cette réorganisation ne soit selon elle commandée par l'intérêt du service.
4 ème Chambre
DTA_2200637_20240202
2 février 2024
A fait valoir qu'elle a pour seul objectif de justifier a posteriori la perte de ses fonctions de responsable de service et ne résulte donc pas d'un projet de réorganisation du service.
Sociale C salle 1
68199b3745063c42e3253866
25 avril 2025
] atteste que Mme [M] a refusé de lui préciser téléphoniquement la fin de son arrêt de travail (« tu verras bien quand tu recevras l'arrêt, c'est écrit dessus »), ce qui l'a embarrassée dans la réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10552
17 mai 2017
- le démembrement de son service de médecine générale en milieu psychiatrique dont il assurait la direction ; que le retrait du service d'addictologie dirigé par monsieur Y... lui fut imposé le 15 juillet
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f60
4 octobre 2007
E...annonçait une réorganisation du C. T.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Le rapport prévoyait également une réorganisation des services pour développer les activités à plus fort potentiel, et notamment : * Développement de l'activité de médecine du sommeil ; * Retour de l'activité
6253cafcbd3db21cbdd8c9ad
13 octobre 2008
Elle explique que le changement de fonctions dénoncé était justifié par une réorganisation du service qui était elle-même nécessaire car le service était trop lourd et qui correspondait à la création d'un
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc4
25 juillet 2024
[U] pouvait être sollicité par son supérieur pour des réparations et conseils en outil bureautique relevant normalement du service informatique. Il indique que M.
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