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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9d7cecdc6046d4775ffe6
10 avril 2025
10 avril 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire au regard de la faiblesse de l'activité, de la trésorerie exsangue, et d'un passif post
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dfbbcdc6046d47768803
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'absence de moyens pour poursuivre l'activité et de repreneur.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e016cdc6046d47768e29
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable au renouvellement de la période d'observation en vue de l'établissement d'un plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e27ecdc6046d4776b77b
10 avril 2025
10 avril 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, émet un avis favorable au maintien de la période d'observation en vue de l'établissement éventuel d'un plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e2d5cdc6046d4776bd24
10 avril 2025
10 avril 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, indique qu'il sera nécessaire de faire des économies afin de présenter un plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f3e9cdc6046d4777e1cc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, donne un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'impossibilité de présenter un plan et de poursuivre l'activité
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6c4cdc6046d47787282
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'impossibilité manifeste de redresser l'activité faute de clients
Source officielleTrib. de Commerce
69c9faf5cdc6046d4778bc4c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, est favorable au maintien de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4d85cdc6046d477f4e87
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans son rapport écrit, le juge commissaire indique que la trésorerie est tendue et la suite de la période d'observation de la structure HUB-GRADE ne pourra se faire sans le soutien de la société FOCUS
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4de1cdc6046d477f5607
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans son rapport écrit, le juge commissaire indique que lors d'un cabinet en date du 21 janvier 2026, il a été convenu d'engager un nouvel appel d'offres pour chercher un repreneur dans un plan de cession
Source officielleTrib. de Commerce
69ca55f6cdc6046d478004b8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le juge commissaire, dans son rapport écrit, donne un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'absence de couverture assurancielle rendant impossible la
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62667cdc6046d47b6d536
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [U] [P] pour raison médicale, il n'y est pas favorable et maintient sa demande de conversion en liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur Thomas GOURLET juge commissaire indique dans son rapport
Source officielleChambre 03
66d8a19e31dc191d02361754
9 avril 2024
9 avril 2024
excédant son pouvoir, DIT qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise sur requête d’office, DIT que l’expert dressera de ses opérations un rapport
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6973610fcdc6046d47696fcc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
examiner le recours préalable, sans que puisse être opposé l'article 226-13 du code pénal, sous pli fermé avec la mention « confidentiel» apposée sur l'enveloppe ; Dit que le consultant adressera un rapport
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de98f6
18 avril 2024
18 avril 2024
Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 22 février 2024 sur rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69e0435bcdc6046d47650bd9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI, entendu en ses observations favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Sur rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69e04a14cdc6046d47657658
24 janvier 2025
24 janvier 2025
le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI, entendu en ses observations, favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; Sur rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69e0f177cdc6046d47745be1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le Ministère Public représenté par Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire; Sur rapport
Source officielleChambre 2-5
69d230cccdc6046d472fb551
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur ce, le tribunal, Attendu que le juge-commissaire, en son rapport écrit, déclare être favorable à la requête du mandataire judiciaire.
Source officielleChambre 2-3
69d35921cdc6046d47464f90
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Attendu que le juge-commissaire, en son rapport écrit, déclare être favorable à la requête du mandataire judiciaire liquidateur.
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