Elle lui a alors adressé une première proposition de rectification le 6 novembre 2020, annulée et remplacée par une seconde proposition de rectification du 5 février 2021, l'informant, selon la procédure

Il maintient que les rectifications ont été effectuées à bon droit sur le fondement des dispositions du c de l'article 111 du code général des impôts et demande, à titre subsidiaire, que les rectifications

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre: "La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Selon l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée (…) ».

ne peut être maintenu dans la mesure où la proposition de rectification adressée à la société, considérée comme distributrice de revenus au profit de M.

et les motifs de la rectification envisagée.

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Il soutient que : - la procédure de rectification mise en œuvre par le vérificateur est irrégulière ; en effet, le vérificateur aurait dû adresser une proposition de rectification au nom de Monsieur

Tout d'abord, s'agissant des rectifications en matière de bénéfices industriels et commerciaux, aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Par une proposition de rectification en date du 31 mars 2017, M.

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