(Nord), 2°) M. André X..., domicilié banque Scalbert Dupont, ...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs de ce qu'il se désistent du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau de recherches géologiques et minières de la région

En vertu de l’article R. 221-3 dudit code, le département du Nord relève du ressort territorial du tribunal administratif de Lille.

d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est ; -condamné 1'association Cal pact du [Localité 6], venant aux droits du Cal pact des régions [Localité 4] [Localité 7] et [Localité 5] à payer à la société

et 30 du Traité instituant la communauté économique européenne, 46 du règlement CEE n° 850/98 du 30 mars 1998, de l'arrêt CJCE du 16 janvier 2003 intervenu dans l'affaire Pansard contre le comité régional

27/06/2005 ARRÊT No341 NoRG: 04/04499 HM/EKM Décision déférée du 19 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - 03/331 Mme DUCHAC Régine X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Bruno

ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, portant, d'une part, modification du dispositif de la circulation aérienne en région

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le président de la région Hauts-de-France conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.

Cette décision concerne un ressortissant éthiopien alléguant être d’ethnie oromo et de confession chrétienne, originaire du woreda de Gimbi dans la zone Ouest Welega de la région Oromia, et avoir adhéré

Un mémoire a été enregistré le 8 mars 2022 pour la communauté d'agglomération de la région de Compiègne. Vu les autres pièces du dossier.

Le 5 février 2018, elle a conclu une convention-cadre avec la région Hauts-de-France, qui régit notamment la prise en charge par celle-ci des contributions forfaitaires prévues par l'article L. 442-9 du

Nord Picardie à la société Z...

’arrêté du 13 juillet 2022 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles des Hauts-de-France, dont la décision attaquée fait application. 6.

    Il est le directeur du journal régional A Voz do Nordeste .

B, ressortissant guinéen né le 16 mars 1997, a déposé une demande d'asile auprès de la préfecture du Nord le 10 octobre 2016.

A... et au préfet du Nord. Fait à Montreuil, le 12 novembre 2025. Le premier vice-président, Signé P.

Vu la procédure suivante : La société Parc Eolien Nordex XXIX a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler la décision du préfet des Ardennes du 11 janvier 2019 refusant de lui délivrer

(Seine-Saint-Denis), 2 / de la Caisse mutuelle régionale de Lille (CMR), sise rue Nationale, Lille (Nord), 3 / de M. Jean X..., demeurant ...

Toutefois, et malgré l'Accord de Djouba, à partir de 2020, la région s'est trouvée en proie à un regain de violence et le conflit s'est intensifié.

Le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête.