CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 544 résultats pour « responsabilité délictuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101118

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

la commission prévue par le mandat, mais seulement à des dommages-intérêts s'il prouve une faute de son mandant qui l'aurait privé de la réalisation de la vente », de sorte que cette responsabilité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110054

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[S] sans rechercher si ce dernier n'avait pas engagé sa responsabilité délictuelle en se rendant complice du manquement de loyauté contractuelle de la société Classes Junior qui avait été commis à leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86028

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

sur le fondement de la responsabilité délictuelle. [* M° D, en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Institut P de Lyon, demande la confirmation du jugement entrepris qui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300673

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

était demandée, sa qualité de vendeur professionnel lui imposait néanmoins de prendre l'initiative d'une telle mise en cause, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00682

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

que les parties ont bien voulu lui donner ; qu'en déclarant la clause de conciliation préalable convenue entre les parties non applicable au litige en ce que la rupture relevait des règles de la responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60225b2a8c16e94225cfb2a3

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[V] et autres à l'encontre de la société Volkswagen Aktiengesellschaft tenant voir engager la responsabilité délictuelle de Volkswagen en qualité de partie tierce à leur contrat de travail mais également

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc070

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce devoir ne s'applique pas à tout créancier bénéficiaire d'une caution, étant relevé que Mme [G] se place uniquement sur le terrain de la responsabilité délictuelle et non de la responsabilité contractuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210192

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Faute d'établir la faute de la caisse, Monsieur [V] [Y] sera, par confirmation du jugement déféré, débouté de sa demande tendant à voir sanctionner de ce chef la responsabilité délictuelle de l&apos

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82985228119c903226a4a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[C] - juger irrecevable l’action en responsabilité délictuelle à l’encontre de Mme [V] au titre de la soi-disant rétention abusive des biens meubles revendiqués - en conséquence : > débouter M.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f9cdc6046d4772d731

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

condamne la société AUTO BILAN COTE D'AZUR à lui payer la somme de 4.878,78 € au titre des réparations du véhicule outre 1.500 € au titre du préjudice de jouissance subi, sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162da7bdda066944ee0e926

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Aucune réticence dolosive ne pouvant être retenue à l'encontre de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, les appelants seront déboutés de leurs demandes à ce titre. 6- Sur la responsabilité délictuelle de la SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c52f01612d969deff27

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il soutient que la banque a ainsi commis une faute contractuelle à l'égard de Bpifrance Financement et qu'elle a engagé sa responsabilité délictuelle à son égard.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300453

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Le jugement sera par voie de conséquence confirmé de ce chef » ; « Sur la responsabilité délictuelle de la société Qualiconsult : Pour réclamer la condamnation de la société Qualiconsult à lui verser diverses

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d58c924eadffcc4839

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Tout tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle , un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00048

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels, engage la responsabilité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110092

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

prêt, la cour d'appel s'est bornée de constater que « la cour suprême de l'Etat de New York a jugé qu'elle était saisie non pas d'une action fondée sur le contrat de prêt, mais d'une action en responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603276e4d596adab0a69f6bf

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

A titre très subsidiaire, en cas d'anéantissement des contrats de location financière, - constater que la société Reckitt Beckinser France a incontestablement engagée sa responsabilité délictuelle en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01474

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

contractuelle à l'encontre des sociétés et de la responsabilité délictuelle à l'encontre du notaire, leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 1.020.000 €, hors taxes à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100539

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 5°/ que tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé ; que les juges sont tenus de répondre à l'ensemble des conclusions des parties ; que la responsabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300285

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Pour condamner la société CPS à verser à la société CTL une provision à valoir sur l'indemnisation des préjudices immatériels réclamée par l'intéressée sur le fondement de la responsabilité délictuelle

Source officielle

Page 86 sur 978

← PrécédentSuivant →