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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52f7

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

xxx euros dont part fixe yyy euros, part variable zzz euros. » Il s'agit donc bien de la « part variable » d'un salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01333

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

UFIFRANCE, sans que celle-ci puisse valablement lui opposer un quelconque abattement fiscal et social dont il aurait pu bénéficier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00549

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Guérin , conseiller, les observations de Me Le Prado , avocat de la société CIC Est, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Acometis, l'avis de Mme Guinament , avocat général référendaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00998

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

X... un redressement de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'année 1999, afin d'intégrer dans son assiette les droits sociaux qu'il détenait dans les sociétés X... et Z... ; qu'après

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a5e633183e2ee17d31

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

afférente aux objectifs pour l'année 2013, dans la mesure où la société n'a pas fixé lesdits objectifs et où celle-ci a procédé à une retenue indue sur sa rémunération variable au titre de l'année 2013

Source officielle
CC

civ1

613722bacd58014677400af7

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la Mutuelle des transports, société d'assurance, dont le siège social est ..., défendeur à la cassation

Source officielle
CC

civ1

613722bccd58014677400ced

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Mutuelle des transports, société d'assurance, dont le siège social est ..., défendeur

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742284c

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

de la créance par la société Cerecom après la première lettre du 24 juin 1994 même en l'absence de tout acquiescement) ; que, par ailleurs, André X... ne peut valablement soutenir que la lettre du 20

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117453cdc6046d47aa4df9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société LOCAM précise Que la signature électronique constatée par la société VIA DESMOULINS est parfaitement valable au vu des dispositions légales et qu'elle est parfaitement engagée par son ancien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2aebd20aa057d9f3748

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle ajoute qu'en plus de retenir indûment du salaire, la société Lyreco a fait des économies sur les cotisations sociales.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400849_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... a perçu 27 500 euros de part variable au titre de l’année 2017, 27 300 euros de part variable au titre de l’année 2018 et 28 600 euros de part variable au titre de l’année 2019.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301787_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La société Villiot HoldCo B.V., dont le siège social est aux Pays-Bas, a cédé, par un acte du 27 juin 2017 et un acte d'ajustement du prix du 25 octobre 2017, l'intégralité du capital social de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02562

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Generali assurances vie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Generali assurances vie à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a647cdc6046d47bd82c3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MJ [D] SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Gilles CHATENET Me Gilles ALLIGIER Me Sébastien BADIE Décision déférée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En premier lieu parce que l'acte de cautionnement est valable.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621079

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

PART VARIABLE DE SON CARACTERE DE CREANCE ACQUISE PAR LA SOCIETE POUR LES TERMES ECHUS ; QU'IL SUIT DE LA QUE C'EST A BON DROIT QUE LES PREMIERS JUGES ONT DECIDE QUE LADITE SOCIETE ETAIT, A RAISON DES

Source officielle
CC

cr

613725e7cd5801467742171c

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me ROGER, avocats en la Cour, et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082040

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

complémentaires, enregistrés les 2 février et 27 mai 1998 et le 17 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND, dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32df211f78b0008e3e305

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Et statuant à nouveau, - dire recevables ses demandes de paiement de congés payés afférents à la rémunération variable pour les années 2020 et 2021 - condamner la société MYOPOWERS au versement des

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fc8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRET N° [Z] C/ Société SCT SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION copie exécutoire le 28/04/2022 à Me LETICHE Me TACCHELLA

Source officielle

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