CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52f7
30 octobre 2014
xxx euros dont part fixe yyy euros, part variable zzz euros. » Il s'agit donc bien de la « part variable » d'un salaire.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01333
16 juin 2011
UFIFRANCE, sans que celle-ci puisse valablement lui opposer un quelconque abattement fiscal et social dont il aurait pu bénéficier.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00549
20 juin 2018
Guérin , conseiller, les observations de Me Le Prado , avocat de la société CIC Est, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Acometis, l'avis de Mme Guinament , avocat général référendaire
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00998
22 octobre 2013
X... un redressement de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'année 1999, afin d'intégrer dans son assiette les droits sociaux qu'il détenait dans les sociétés X... et Z... ; qu'après
15e chambre
633fc3a5e633183e2ee17d31
6 octobre 2022
afférente aux objectifs pour l'année 2013, dans la mesure où la société n'a pas fixé lesdits objectifs et où celle-ci a procédé à une retenue indue sur sa rémunération variable au titre de l'année 2013
civ1
613722bacd58014677400af7
4 juin 1996
rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la Mutuelle des transports, société d'assurance, dont le siège social est ..., défendeur à la cassation
613722bccd58014677400ced
d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Mutuelle des transports, société d'assurance, dont le siège social est ..., défendeur
cr
6137260bcd5801467742284c
1 mars 2000
de la créance par la société Cerecom après la première lettre du 24 juin 1994 même en l'absence de tout acquiescement) ; que, par ailleurs, André X... ne peut valablement soutenir que la lettre du 20
Trib. de Commerce
6a117453cdc6046d47aa4df9
22 mai 2026
La société LOCAM précise Que la signature électronique constatée par la société VIA DESMOULINS est parfaitement valable au vu des dispositions légales et qu'elle est parfaitement engagée par son ancien
Chambre Sociale
626cd2aebd20aa057d9f3748
29 avril 2022
Elle ajoute qu'en plus de retenir indûment du salaire, la société Lyreco a fait des économies sur les cotisations sociales.
1ère chambre
DTA_2400849_20260203
3 février 2026
A... a perçu 27 500 euros de part variable au titre de l’année 2017, 27 300 euros de part variable au titre de l’année 2018 et 28 600 euros de part variable au titre de l’année 2019.
10ème chambre
DTA_2301787_20250507
7 mai 2025
La société Villiot HoldCo B.V., dont le siège social est aux Pays-Bas, a cédé, par un acte du 27 juin 2017 et un acte d'ajustement du prix du 25 octobre 2017, l'intégralité du capital social de la société
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02562
15 décembre 2009
Generali assurances vie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Generali assurances vie à payer à M.
Chambre 3-2
69d8a647cdc6046d47bd82c3
9 avril 2026
MJ [D] SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Gilles CHATENET Me Gilles ALLIGIER Me Sébastien BADIE Décision déférée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
En premier lieu parce que l'acte de cautionnement est valable.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621079
28 mai 1984
PART VARIABLE DE SON CARACTERE DE CREANCE ACQUISE PAR LA SOCIETE POUR LES TERMES ECHUS ; QU'IL SUIT DE LA QUE C'EST A BON DROIT QUE LES PREMIERS JUGES ONT DECIDE QUE LADITE SOCIETE ETAIT, A RAISON DES
613725e7cd5801467742171c
7 février 2001
civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me ROGER, avocats en la Cour, et
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008082040
24 mai 2000
complémentaires, enregistrés les 2 février et 27 mai 1998 et le 17 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND, dont le siège social
65c32df211f78b0008e3e305
19 janvier 2024
Et statuant à nouveau, - dire recevables ses demandes de paiement de congés payés afférents à la rémunération variable pour les années 2020 et 2021 - condamner la société MYOPOWERS au versement des
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fc8
28 avril 2022
ARRET N° [Z] C/ Société SCT SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION copie exécutoire le 28/04/2022 à Me LETICHE Me TACCHELLA
Page 86 sur 2717
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.