(le syndicat) a assigné la SCI en indemnisation de désordres affectant les parties communes le 8 avril 2008 ; que M.

Se plaignant de désordres affectant les parties communes et privatives, la société Balagne immobilier, syndic de la copropriété, a, après expertise, assigné la SCI et la société Allianz en indemnisation

notamment la cession de WC communs à Mme [P], autre copropriétaire de l’immeuble.

chez la société Espace expansion, 7, rue Saint-Georges, 75009 Paris, 6 / de la société civile immobilière (SCI) Vendôme Lescar, dont le siège est 91, avenue Henri Martin, 75016 Paris, 7 / du syndicat

que les conseillers municipaux des communes de moins de 2 500 habitants (...) / Le maire de la commune de rattachement est membre de droit de la commission syndicale. / Le président est élu en son sein

Par exploit du 02 avril 2024, monsieur [E] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia représenté par son syndic en exercice, La SAS Audras & Delaunois, devant le

de copropriétaires du [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, Mme [I] [B] et la compagnie AXA France iard en qualité d’assureur tant du Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] que de Mme

des copropriétaires [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet André Griffaton, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation.

, les a assignés ainsi que le syndicat des copropriétaires du 29 rue Pierre 1er de Serbie, 10 rue Georges Bizet (le syndicat) en annulation de la donation consentie par M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit du syndicat

[J] [W] (les consorts [W]), propriétaires de lots situés dans ce bâtiment, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [8] et la société Foncia Iles d'Or, son syndic, en annulation de la

Le syndicat de copropriété a donc indiqué au regard de ce règlement que la loggia n’était pas une partie commune, mais une partie privative. Enfin, il a été constaté que M.

[A] et son épouse, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Petit Duc, son syndic la société Agemo, ainsi que la SCP notariale en nullité de la vente sur le fondement des articles 1599 et 1641

du SIAG est disponible, pour consultation, dans toutes les communes appartenant au SIAG.

Dès lors que les travaux engagés par les époux Y... portaient sur la toiture de leur maison, partie commune, et que la surélévation réalisée contient à la fois des parties privatives et communes, le syndicat

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...

siège est à Paris (15e), agissant en la personne de son syndic M.

Par acte délivré le 11 juillet 2022, la SCI Goodwill a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS Les Chalets, devant

Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE GOUSSAINVILLE et de la COMPAGNIE DES EAUX DE GOUSSAINVILLE, de Me Goutet, avocat de l'association syndicale autorisée de la Grange des Noues (Secteur Nord) et de

Se plaignant de dommages dans les parties communes, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires) a, après expertise, assigné la SCI en indemnisation.