Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La commission rappelle également qu'aux termes de l'article L321-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Les informations publiques figurant dans des documents communiqués ou publiés

, qu'il ne comporte pas de " patio généreux " en cœur d'ilot, et qu'il n'y a aucune transparence du cœur d'îlot depuis l'espace public, et aucune accessibilité de ce cœur d'îlot au public. 13.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

la commande publique.

du mariage cause une disparité dans les conditions de vie respectives des époux au détriment de K...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10715 F Pourvoi n° A 17-26.449

SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M.

: - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

: - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

ne peut prétendre, à ce titre, au remboursement forfaitaire de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite du fait de leurs conditions de vie précaires en tant que réfugiés au Liban et de l’absence de protection contre un éloignement vers la Syrie

jugement sera devenu définitif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral selon sa rédaction en vigueur à la date des élections cantonales de mars 2011 : " Chaque candidat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Tonnac, - les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

public.