Les appelants soutiennent que les comptes ont été alimentés de fonds communs, faisant valoir qu'ils ont notamment procédé à la vente de deux appartements situés en Russie et, plus généralement, ils font

[X] portant sur l'appartement litigieux, - dire qu'à défaut de régularisation de l'acte authentique de vente, l'arrêt à intervenir vaudra vente, -leur donner acte de ce qu'ils offrent de consigner le

; Qu'en troisième lieu, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que le déficit de luminosité de leur appartement était compensé par l'absence d'ascenseur de l'appartement retenu comme

par des insectes xylophages, les vers dans des boiseries étant logiquement des larves de tels insectes ; qu'aucune intervention n'a été effectuée sur ces fenêtres avant la vente de l'appartement ; que

Ce second testament est, en effet, intervenu à une époque où la question de cette libéralité rapportable ne pouvait plus se poser dans l'esprit de la testatrice puisque la vente de l'appartement en cause

Ils soulignent par ailleurs qu'ils ont tenu Mme [T] informée de l'évolution de leur demande de prêt afin qu'elle puisse envisager de remettre son appartement en vente.

Aux termes de leurs dernières écritures, les époux [U] demandent l'infirmation du jugement et au visa des articles 1110, 1116 et 1382, demandent : - à titre principal, que soit jugée nulle la vente

Elle soutient que : - la plus-value réalisée sur la vente de l’appartement en litige pouvait bénéficier de l’exonération prévue au 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts dès lors qu’il

*Sur le remboursement de la somme de 13 400 euros L'établissement bancaire justifie par un décompte détaillé qu'après encaissement des fonds provenant de la vente du fonds de commerce et de la vente

montant, constituait, pour le calcul, au titre des années 1971 et 1972, de la valeur locative de l'appartement dont M.

    Le 23 mai 1990, le requérant et son épouse assignèrent les vendeurs d'un appartement et une agence immobilière devant le tribunal de Milan afin d'obtenir l'annulation d'un contrat préliminaire

La Banque Populaire du Nord a entrepris à l'encontre de monsieur et madame [R], se fondant sur un acte authentique du 30 août 2011 contenant prêt, établi par Me [V], notaire à [Localité 7], la vente

Par exploit de commissaire de justice du 03 avril 2023, les légataires universels ont délivré un congé à Monsieur [T] pour le 04 octobre 2023, avec offre de vente pour l'appartement loué au prix de 1 900

en industrie n'a fait l'objet d'aucune évaluation et que la caution qu'il a accordée sur son appartement parisien ne justifiait pas qu'il n'ait effectué aucun apport personnel, et imputé le règlement

666 000 €, la banque l'a entraînée dans un taux d'endettement, à la date de la demande du prêt, de 70,28 % ; que dans le montage financier, le prêt relais devait être remboursé par le produit de la vente

13] le 7 décembre 2010 pour lequel il avait fait une proposition d'achat qui n'avait pas abouti, et que leur objectif était de transmettre le prix de vente de leur appartement à leur fils afin de lui

. *** La société civile immobilière Alcamax était propriétaire d'un immeuble situé à [...] , qu'elle a placé sous le statut de la copropriété avant de procéder à la vente de plusieurs appartements

d'un appartement pour l'une (Mme [S]), ne pas avoir le pouvoir de tous les associés d'une SCI pour mettre en vente un appartement, dans l'autre, (mandat SCI LEALTE), obligeant ainsi la société à les retirer

Il est établi que Monsieur [Z] [S], fils de Madame [U] [I] et sa compagne Mme [A] [W] ont proposé d'acquérir l'appartement pour la somme de 250 000 euros, qu'un compromis de vente a été dressé en ce sens

[F] [X] demande à la cour de': - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - par conséquent, prononcer aux torts exclusifs de Mme [J] la résolution de la vente de l'appartement,