CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

66 425 résultats pour « vente sous condition »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article L533-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 38

Code monétaire et financier

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L533-29-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 73

Code monétaire et financier

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L533-30-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 75

Code monétaire et financier

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L533-31-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 76

Code monétaire et financier

Un décret en conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L613-21-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 85

Code monétaire et financier

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L4433-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 66

Code général des collectivités territoriales

Les conditions d'application de la présente sous-section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L311-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 28

Code des assurances

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L311-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 27

Code des assurances

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L311-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 28

Code des assurances

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L311-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 28

Code des assurances

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L351-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 35

Code des assurances

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L351-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 36

Code des assurances

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L356-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 54

Code des assurances

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L356-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 55

Code des assurances

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L321-36-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 24

Code de l'urbanisme

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente sous-section.

Article L931-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 47

Code de la sécurité sociale

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente sous-section.

Article 44

—

Sera considéré comme détenu en vue de la vente tout stock de produits, denrées ou marchandises non justifié par les besoins de l'exploitation et dont l'importance excède manifestement les besoins de l'approvisionnement familial appréciés selon les usages

Article 2

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, sont autorisées la fabrication en vue du marché intérieur, l'importation, l'offre, la vente, la location ou la distribution à titre gratuit des produits ou appareils conformes aux normes étrangères figurant

Article 4

—

Pour les opérations prévues dans la zone couverte par les départements de Paris et du Val-de-Marne, les prêts visés ci-dessus ne peuvent être accordés que pour financer l'acquisition des logements existants constituant, au moment de leur vente, la résidence

Article U 10

—

L'utilisation, même partielle ou exceptionnelle, de certains locaux de l'établissement pour y exercer une activité autre que celle normalement prévue (spectacles, projections cinématographiques, concerts, ventes, kermesses, etc.) est soumise aux dispositions

Page 86 · 66 425 résultats

← PrécédentSuivant →