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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868821
13 mai 2009
13 mai 2009
B, un visa d'entrée et de court séjour, ensemble la décision implicite du consul général de France à Fès ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497586
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le visa d'entrée et de long séjour sollicité par Mme
Source officielle9e Chambre C
616263c510de15342de14839
15 novembre 2013
15 novembre 2013
. ---------------------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M.
Source officielle9e Chambre C
616343fa88dc29ccde27f1c9
7 juin 2011
7 juin 2011
Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués Mme [Y] [J] demande la confirmation du jugement, exception faite
Source officielle9e Chambre C
615e0e4ec25a97f0381f54b4
21 juin 2013
21 juin 2013
. ---------------------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la société ELRES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410366_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
postérieurement à l'introduction de la requête un rendez-vous a été donné le 25 juillet 2024 au requérant à la section consulaire de l'ambassade de France à N'Djamena pour l'instruction et lé délivrance du visa
Source officielle9e Chambre C
6162c1cf34defd4c4b3b4643
14 décembre 2012
14 décembre 2012
. ------------------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200547
17 mars 2011
17 mars 2011
préjudice ; que la caisse est dans l'incapacité de déterminer la répartition des prestations entre les préjudices économiques et l'incapacité fonctionnelle, tel que rappelé ci-dessus dans le cadre du visa
Source officielle9e Chambre C
616318bbe0639f4f1a04a4cf
13 janvier 2012
13 janvier 2012
. ******* Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, Mme [M] [J] réitère ses demandes sur la requalification
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007926167
26 juin 1996
26 juin 1996
; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la COMMUNE DE MEJANNES-LES-ALES, - les conclusions
Source officielle9e Chambre C
616246cbaf0a1de0eb1b65d7
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués , la SARL SOREBAR demande de : - dire et juger que la rupture
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200150
30 janvier 2014
30 janvier 2014
exposé des moyens et prétentions de la CADEC, à ses dernières écritures sans mentionner leur date, alors, selon le moyen, que si l'exposé des prétentions et moyens des parties peut revêtir la forme d'un visa
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b42
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M.
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b44
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, M.
Source officielle9e Chambre C
6162987f201c88caf8c4e2ae
30 novembre 2012
30 novembre 2012
* * * Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, Mme [V] demande l'infirmation du jugement et de dire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304147_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requérante demande la suspension de l'exécution de la décision préfectorale du 25 août 2023 qui lui refuse l'octroi de ce visa.
Source officielleR E F E R E
69ab7a1ecdc6046d47c8c16e
21 juillet 2025
21 juillet 2025
* La SAS ODEA n'a point comparu ni personne pour elle Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712946
29 octobre 2008
29 octobre 2008
de visa ; que si M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508027_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 mars 2025 par laquelle la sous-directrice des visas
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005708
21 mars 2007
21 mars 2007
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePage 86 sur 19351