, privation de soins par le gardien, éleveur ou détenteur d'un animal, placement ou maintien d'un animal dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance et inexécution d'une

jugement du 31 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de l'Association "Rassemblement des opposants à la chasse" (R.O.C.) et de l'Association pour la Protection des Animaux

à l'exécution de cet arrêté ; Vu 2° sous le n° 111 136 la requête enregistrée le 25 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX

L'article 1243 du même code dispose que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa

B... et C... l'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux et, à la demande du syndicat national des vétérinaires français, son arrêté du 5 décembre 1986 en tant qu'il accorde à MM.

atteints de brucellose ( ...) élimination et abattage des animaux marqués ; isolement des parturientes dans les exploitations non reconnues indemnes de brucellose ( ...) ; interdiction d'introduire (

Article 3 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES une somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

lorsque l'animal est identifié ».

dangereux et errants et à la protection des animaux.

-Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire

Un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, a été présenté pour l'association Ethics for Animals. Vu les autres pièces du dossier.

La Société CEVA Santé Animale exploite un établissement industriel ayant pour activité la production de médicaments vétérinaires.

La Société CEVA Santé Animale exploite un établissement industriel ayant pour activité la production de médicaments vétérinaires.

2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a procédé à la mise sous surveillance de son chien ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lever la mesure de mise sous surveillance de son animal

.- Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire

compte les risques de perte d'animaux lors d'une attaque.

Des aides sont accordées pour : ... b) le lait écrémé qui a été utilisé pour l'alimentation des animaux dans les exploitations où il a été produit" ; que l'article 6 du règlement (Communauté Economique

A l'arrivée des animaux en Algérie, il est apparu que certaines présentaient un défaut de conformité ou étaient atteintes de maladie.