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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
6162b24b4abc2618d50e04d4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212
10 décembre 2014
10 décembre 2014
- 1978-1986 : 4 fibres par centimètre cube et par année - 1987-1991 : une fibre par centimètre cube par année, attestation qui précise en outre sous la rubrique nature des équipements de protection
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b1a3328fa00087a279c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948df
12 mars 2020
12 mars 2020
fait valoir que c'est à tort que l'expert indique que si la société L... avait signalé le dysfonctionnement dès son apparition, il n'y aurait pas eu de dégradation des structures pendant plusieurs années
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108945_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou pour l'environnement ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206cccdc6046d473b6862
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il ressort de l'évolution du chiffre d'affaires à la fin de l'année 2019 et de ces trois attestations que le renouvellement du contrat de travail à durée déterminée au début du mois de janvier 2020 n'a
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
69694549cdc6046d4770de9d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ils précisent que les opérations d’expertise ont eu lieu au cours de l’année 2023, marquée par la sécheresse et qu’en conséquence, les désordres constatés sont moindres que ceux vécus par eux depuis l’
Source officielleChambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e2
13 avril 2023
13 avril 2023
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6013
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- Sur la prime de fin d'année Il n'a pas recu de prime de fin d'année en décembre 2014.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996281d302277d8e8ce8
22 avril 2022
22 avril 2022
TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [I], [L] 2 rue de Luppé Apt 9 31500 TOULOUSE Représenté par Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2533
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par courriel du 27 septembre 2018, la société S2O a répondu à cette mise en demeure en posant des questions sur le lavage de filtre effectué par ses clients, le taux d'alcalinité et la température de l'eau
Source officielle4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766252
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il a alors demandé à la société CNE Yachting de faire l’entretien courant du bateau (lavage de la carène, anti-fooling, remplacement des anodes, remplacement d’une vanne, ce qui a été fait, il a d’ailleurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10582
8 juillet 2020
8 juillet 2020
s'abstenait en même temps de répondre aux propositions de reclassement, - qu'il faut apprécier les motifs à la date de la décision et ne pas en tenir compte s'ils ont disparu, même s'ils ont duré plusieurs années
Source officielle1ère chambre civile B
6a1fbc24cdc6046d47e97dbb
2 juin 2026
2 juin 2026
société de vétérinaires a commis une faute délictuelle de nature à engager sa responsabilité civile à son égard en rompant brutalement et de manière vexatoire une relation établie depuis plusieurs années
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00657
27 juin 2019
27 juin 2019
I..., est immatriculée depuis le 1er janvier 2007 en Espagne sous le n° B 17933821 ; elle a pour objet social le commerce de gros de véhicules et d'accessoires ainsi que l'entretien et le lavage de véhicules
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43291
3 mai 2017
3 mai 2017
L'article 405 de la convention collective prévoit que les salariés bénéficient, à l'issue de la première année d'une prime d'ancienneté de 1% calculée sur le salaire minimum de l'emploi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43292
3 mai 2017
3 mai 2017
L'article 405 de la convention collective prévoit que les salariés bénéficient, à l'issue de la première année d'une prime d'ancienneté de 1% calculée sur le salaire minimum de l'emploi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43296
3 mai 2017
3 mai 2017
L'article 405 de la convention collective prévoit que les salariés bénéficient, à l'issue de la première année d'une prime d'ancienneté de 1% calculée sur le salaire minimum de l'emploi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43297
3 mai 2017
3 mai 2017
L'article 405 de la convention collective prévoit que les salariés bénéficient, à l'issue de la première année d'une prime d'ancienneté de 1% calculée sur le salaire minimum de l'emploi.
Source officiellePage 87 sur 120
grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE
24/05/2022
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LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/12/2021
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grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne, LAFAGE
25/04/2019
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LAFAGE, Anne-Marie
09/04/2014
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