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[E] à lui payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure en appel et aux dépens.

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

O.

C... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : M. C... est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

l'article 2292 du code civil.

[M] [O], de : - conformément à l'article 70 du code de procédure civile, déclarer recevable sa demande reconventionnelle, - condamner M.

122-3 du code pénal, article 4 du code civil, articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs. 37.