La BANQUE CALÉDONIENNE D'INVESTISSEMENT a fait appel de cette décision par requête du 10 mars 2025, reçue le 12 mars 2025 et demande à la cour de : - INFIRMER le jugement n 0 25/001 rendu par le tribunal

FAITS ET PROCÉDURE : Selon acte du 16 mai 2011, dressé par Me [M], notaire à [Localité 18], M. [J] [B] et Mme [X] [B] ont fait donation à Mme [W] [O], M. [G] [B] et M.

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 février 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 avril 2025 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Audrey

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Avril 2026 par Madame Audrey

Florian RATINAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [J] [O] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

Par lettre reçue le 13 mai 2024, la société SEMINOC a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

1980 prenant effet le 1er mai 1980, moyennant un loyer mensuel de 143 Francs.

3] [Localité 1] DÉFENDEUR SAS ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES SA (AGI) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocate [Adresse 5] Et par Me Audrey

Par jugement du 14 septembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a: déclaré recevable mais mal fondée l'opposition à contrainte formée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2025 et le 8 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

RUBEN ASSISTANCES SERVICES Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la

Me Virginie SIZARET, avocate au barreau de RENNES, non comparante à U.R.S.S.A.F. [2] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme Audrey

DESSAISISSEMENT N° RG 23/01490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie

2023 ------------------------ ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

La caisse d’allocations familiales a été informée le 03 mars 2023.

Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 février 2023 (R.G. 22/257) par le Juge des contentieux de la protection d'ARCACHON suivant déclaration d'appel du 15 mars