d'enfant et l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que c'est à tort que la prévenue soutient que l'ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

les plus difficiles d'une existence méconnue (père sadique, alcool, drogues, dépressions, enlaidissement volontaire, quête éperdue de l'anonymat dans une chambre louée pendant deux ans au-dessus d'un bar-tabac

) ; qu' "en effet, indépendamment des éléments rappelés dans les faits, les constatations des enquêteurs, prouvées par les pièces qu'ils ont versées au dossier, font manifestement apparaître que les bacs

, [Adresse 1] à [Localité 3] » que la fonction de « responsable NTECH » de la BDRIJ du Bas-Rhin correspond à une fonction précise, occupée par Monsieur [Y] [C] et lui seul ; qu'en ce sens, [Y] [C] a, en

. - Mandataire judiciaire de SARL BAO SON SARL BAO SON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Damien B..

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1275 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 avril 1997, la société Tradi-Bat

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2017.

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [C] [H] exerçant une activité de « multiple rural, bar, restaurant, cantine scolaire, hôtel, point épicerie, point presse et diffusion d'informations

l'immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 avril 2014), que, le 15 novembre 2010, la société Le Colysée a donné mandat à la société L'Immobilière provençale de vendre un fonds de commerce de bar-restaurant

- Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 avril 1989), que les époux E... exploitants d'un bar discothèque dont, avant qu'il ne soit acquis par

fonds vendu ; avoir visé les livres de comptabilité se référant aux trois derniers exercices et être en possession d'un exemplaire des livres ; qu'ils ne contestent pas qu'ils avaient déjà exploité un bar

A... a vendu un fonds de commerce de bar à M. X... ; que prétendant que son consentement à cette vente avait été vicié par la violence exercée par M. X... avec la complicité de M. Y..., M.

premier degré l'ont déclaré coupable de ces délits en caractérisant notamment l'association de malfaiteurs par une entente entre les différents protagonistes prouvée par leurs nombreuses réunions dans un bar

Cette société exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, hôtel meublé situé à [Localité 3].

INTIMEES SNC FIDJIS radiée du RCS, dont le siège est [Adresse 1] défaillante SARL IMMOBILIERE REPUBLIQUE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Olivia TUKUMULI, Par acte sous seing privé du 9 juin 2008, la Banque Populaire Atlantique a accordé à Mme [U] [V] qui exploitait un café bar

[P] [H], interviennent dans le domaine de la gestion de bars, brasseries et discothèques et gèrent en particulier des établissements de nuit à [Localité 7].  Au printemps 2014, MM.

apos;or, propriétaire d'un local à usage commercial dans un immeuble en copropriété, a donné ce local à bail à la société Deli'pat pour l'exploitation d'un fonds de commerce de "bar