ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant 55000 Seigneulles, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ampère participation (la société) a consenti à Mme X..., par contrat du 30 juillet 1994, la location gérance d'un fonds de commerce de bar

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom commercial : Le longchamp Bar, tabac, brasserie, articles

la société civile immobilière Foncière 1 (la SCI) a donné à bail à la société Liberty Drive, aux droits de laquelle vient la société Grand Garden, un local commercial à usage de restaurant, brasserie, bar

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2014), que, le 28 juin 1988, les consorts [E] ont donné à bail à la société Ly et fils un immeuble à destination d'hôtel, bar

18 novembre 1986 par des contrats de travail à durée déterminée dénommés « contrat de travail d'extra à durée déterminée d'usage » pour des durées d'une journée en qualité d'adjointe au responsable du bar

selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 mars 2016), que, le 15 septembre 1986 et les 1er et 15 octobre 1997, la société Laurentel a donné à bail à la société Lensotel des locaux destinés à l'exploitation d'un bar-restaurant-hôtel

de la population locale et des touristes et d'un parking de 1 800 places, ainsi qu'à une attractivité d'un nouveau centre commercial de 48 enseignes, a nécessairement une incidence sur l'activité de bar

d'instruction dans une information ouverte du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, se sont transportés, assistés de fonctionnaires de la brigade de répression du proxénétisme, dans le bar

d'un débit de boissons et constaté la présence dans cet établissement d'un client qui jouait sur un appareil présentant les caractéristiques d'un jeu de poker; que Vincent A..., exploitant de fait du bar

Freddy Z... a vendu un fonds de commerce de bar, restaurant, discothèque à la société La Grange, représentée par son gérant M.

sous l'enseigne Le Bricoleur, exploité par la société Villadex à la même adresse que le fonds de commerce appartenant à la société Rejac" ; qu'en ce qui concerne ce fonds, ayant pour objet l'activité de bar

B..., liquidateur, a reçu de Mme Z... une proposition d'achat du fonds de commerce de bar restaurant "soumise à la condition de l'obtention d'un prêt" ; que, par ordonnance du 28 juin 1991, le juge-commissaire

Joy", appartenant à la société Tristar Shipping Lines Limited (société Tristar) et affrété par la société Unitramp Isle of Man Limited (société Unitramp Isle), de Richards Bay (Union Sud-Africaine) à Dunkerque

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 15 février 1988, la société Goavec a commandé à la société Comptoirs IMA (société IMA) 9 soupapes tarées à 1 bar

Omar X..., qui exploitait un café-bar, avait été mis en règlement judiciaire; que, souhaitant faire l'acquisition de la licence de débit de boissons de 4e catégorie de M.

.; que l'actif de PPYR ayant pour objet la création et l'exploitation d'un bar bibliothèque était constitué par l'autorisation d'exploitation pendant une durée de quinze ans à compter du 1er avril 1987

civil, ensemble l'article 1257 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 octobre 1999), que, le 2 avril 1975, M. et Mme A... ont vendu à M. et Mme X... un fonds de commerce de café, bar