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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2a
10 octobre 2006
10 octobre 2006
L'URSSAF DU MORBIHAN 37 Boulevard de la Paix 56018 VANNES CEDEX représentée par Monsieur Benoit Y..., Inspecteur de contentieux à l'URSSAF d'Angers, muni d'un pouvoir à cet effet.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Septembre 2007, devant Raymond MULLER, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8b
20 février 2008
20 février 2008
date du 1er novembre 1974, Madame veuve X..., aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Serge X..., a consenti à Yves Y... un bail commercial portant sur un immeuble situé ..., moyennant un loyer mensuel
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3b
17 juin 2008
17 juin 2008
née le 20 Mai 1949 à SAINT BENOIT DE CARMAUX (81) de nationalité française ...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
26 février 2008
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTE : Société SEMITTEL en la personne de son Président Directeur Général ZI No 224, chemin Benoîte
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92e
19 février 2008
19 février 2008
. - A.G.S ... 76108 ROUEN CEDEX 1 représenté par Me Benoît DAKIN, avocat au barreau de DIEPPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b350
8 octobre 2007
8 octobre 2007
arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Septembre 2007, devant Raymond MULLER, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dc0c25a97f0381f4f4f
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
615e0df0c25a97f0381f5090
19 février 2015
19 février 2015
sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0df6c25a97f0381f50d6
11 février 2014
11 février 2014
ETABLISSEMENTS GRIMALDI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie louise SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU AGS CGEA IDF EST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claude-marc BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e17c25a97f0381f5219
18 juin 2014
18 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Jacques BOUDY, conseiller Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16d
6 juin 2011
6 juin 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller, assistés pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4f
28 novembre 2011
28 novembre 2011
chaque mois de 10 à 19 heures et le troisième dimanche de chaque mois de 10 à 19 heures ou, à titre subsidiaire, l'organisation de droits de visite médiatisés -le paiement d'une pension alimentaire mensuelle
Source officielleChambre Sociale
616307f05a67331bacec3bdc
6 juin 2012
6 juin 2012
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Danièle CLAUS (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Benoit
Source officielleChambre Sociale
616307f15a67331bacec3bdd
6 juin 2012
6 juin 2012
Formation paritaire de VALENCE en date du 16 février 2011 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2012 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Benoit
Source officielleChambre Sociale
616307f15a67331bacec3bde
6 juin 2012
6 juin 2012
Formation paritaire de VALENCE en date du 14 décembre 2011 suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Benoit
Source officielle6ème chambre
DTA_2008738_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ce logement d'environ 32 m² a été loué à partir du 1er octobre 2018 à la famille E, composée de deux adultes et trois enfants, dont un né postérieurement à la signature du bail, pour un loyer mensuel de
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea22
28 novembre 2011
28 novembre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleciv1
61372512cd5801467741abc8
24 mai 2007
24 mai 2007
demande de maintenir le montant à 30,49 euros par mois, alors selon le moyen : 1 / que les décisions de justice qui définissent l'obligation alimentaire en fonction des facultés du débiteur et des besoins
Source officielle2ème Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d24
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles
Source officiellePage 87 sur 298