Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [A] née le 17 Septembre 1947 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gérard BENOIT

, membre de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Jalila Loukili

leurs annexes et notamment les attestations décennales et les plannings signés par les entreprises intervenues lors des phases 1 et 2 du projet avec en particulier : - JMV MAISON ET DECORATION - BENOIT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Me Benoît, liquidateur judicaire de la société par actions simplifiée (SAS) Classic Food, représenté par Me Darribère, demande

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé O.

1989 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 mai 2026 à15H30 Vu l'appel formé le 22 mai 2026 à 11 h 02 par courriel, par Me Diane BENOIT

A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue les 18 février et 22 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

A C, représenté par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

administrative et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

La condition d'urgence exigée par les dispositions précitées de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ne peut, dans ces conditions, être regardée comme remplie. 5.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2023 et le 6 novembre 2023, la SAS Corsica Sole 14, représentée par la société LPA-CGR avocats, agissant par Me Galvez, doit être regardée

Benoît X..., demeurant ...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Belotti.