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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee06
22 mars 2000
22 mars 2000
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'assises de Saint-Denis de la Réunion, en date du 7 septembre 1999, qui, pour assassinat, tentative de meurtre aggravé et violences avec arme, l'a condamné à 25 ans
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c9707acdc6046d476e5d30
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970ddcdc6046d476e6452
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.
Source officielleRéférés
6a0f60b2cdc6046d477cb90b
19 mai 2026
19 mai 2026
IMMEUBLE [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’AIN S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501817_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de mutation vers le CIO de Saint-Benoît ;
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc5e
15 juillet 2008
15 juillet 2008
REFERES R.G : 08/00035 Au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoit de Saint-Benoit, décision attaquée en date du 10 décembre 2007, enregistrée sous le no 51-07-17
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f05e
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Transports Benoît, société à responsabilité limitée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476210.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489995.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204190_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 22 juillet 2022, le préfet du Tarn demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux du
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477680.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476404.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10424
11 septembre 2024
11 septembre 2024
[F] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Benoit et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110091
12 février 2025
12 février 2025
2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Letemplier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00751
8 avril 2014
8 avril 2014
X... pour la mise à disposition de ce dernier dans le cadre de la mise en place d'une direction générale unique de la clinique PSPH Saint-Benoît et CHI Saint-André Saint-Benoît le 8 juillet 2009 avec effet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:82
11 juillet 1974
11 juillet 1974
#Procureur du Roi proti Benoît a Gustave Dassonville.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgicko.#Vec 8-74.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300957
9 juillet 2014
9 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 2013), que l'association La Joie Saint-Benoit (l'association) a entrepris
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687ff9a9249b152198e85860
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 22 avril 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)
Source officielle4ème chambre
DTA_2102804_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
G F, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de M.
Source officiellePage 87 sur 1609