l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Confédération française de l'encadrement CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1997 par le tribunal d'instance de Béziers

X... général des Impôts, ministère du Budget, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Béziers (1e chambre), au profit de la

Mme B A transmet au tribunal un recours gracieux, adressé à la rectrice de l'académie de Montpellier, relatif à la décision d'affectation de l'enfant Lucas en classe de 4ème au collège Jean Perrin à Béziers

Montpellier a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers

[L] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse

[S] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse

[O] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/422 AFFAIRE : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R7X Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] Né le 01 Septembre 1963

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPFF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Rebecca SMITH, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SCP RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEURE A LA REQUETE

sous le n° 512 115 098, dont le siège social est [Adresse 9], désignée es qualités par jugement du tribunal de commerce de Béziers en date du 14 octobre 2020 ; [Adresse 1] [Localité 6] non comparante

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Attendu que SYST'AIME SOLAIRE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 952 251 486-2023 B 838.

Attendu que [M] (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 804 793 503-2014 B 907.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.