VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE COMMERCIALE EUROPEENNE DE BRASSERIE MEDITERRANEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MARSEILLE, ...

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF DEFERE QUE, PAR ACTE DU 20 AVRIL 1966, TRUJILLO, DEBITANT DE BOISSONS, A RECU DE LA SOCIETE < BRASSERIE

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 février 2025 par laquelle la commune de Saint-Jean-de-Braye a prononcé son licenciement ; 2°) de condamner la commune de Saint-Jean-de-Braye

et développement patrimoine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Brasserie et développement patrimoine à payer à M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-11 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 mai 2003 par la société Brasserie

de justice administrative : de suspendre l’exécution de ce jugement et de l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a affectée au collège Saint-Exupéry de Bram

avril 2021, Mme A B, représentée par Me Languil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative émis à son encontre le 13 mars 2021 par la trésorerie municipale de Neufchâtel-en-Bray

juin 2021, Mme A B, représentée par Me Languil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative émis à son encontre le 10 mai 2021 par la trésorerie municipale de Neufchâtel-en-Bray

contentieuse antérieure : Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Bray

précise que " les secteurs concernés voient le zonage s'y appliquant modifié pour bénéficier d'un zonage UHc pour les villages densifiables (Saint-Marguerite, Prat Ar Lann/Coraz Huella à Landéda ; Ménez Bras

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

né le 07 Décembre 1954 à BIARRITZ (64200) ... 66330 CABESTANY et pour lui au domicile élu au Cabinet de la SCP BRAZES 9 Espace Méditerranée 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Brasserie L'Etincelle, société à responsabilité

X..., Z..., Y..., A..., LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, LA CHAMBRE SYNDICALE DES CAFES ET BRASSERIES ET LE SYNDICAT GENERAL DES DEBITS DE BOISSONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

TRAVAIL, DU DECRET DU 23 AOUT 1945, DU DECRET DU 15 NOVEMBRE 1943, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., CONTROLEUR DU QUAI A LA BRASSERIE

d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet du Var, l'arrêté du 11 octobre 1988 par lequel le maire de la commune de Bras