CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 437 résultats pour « Buttet »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723afcd5801467740ce41

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce42

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce45

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce46

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce47

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ce48

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceb8

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceb9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceba

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cebc

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cee9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740cfc6

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d058

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0f4

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0fb

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d171

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d172

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d174

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d176

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d177

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle

Page 87 sur 622

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC73 résultats

Journal officiel
Radiations

DE BUTTET, Odile

SIREN 947551990Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

Voir →

Immatriculations

BUTTET, Francis

SIREN 884519687Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CABINET D'ORTHODONTIE DU DR BUTTET

SIREN 814427480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CABINET D'ORTHODONTIE DU DR BUTTET

SIREN 814427480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CABINET D'ORTHODONTIE DU DR BUTTET

SIREN 814427480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/11/2025

Voir →