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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6013638e211a7db04f1fb1f3
27 janvier 2021
27 janvier 2021
CLEMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine BOURSIER de la SELEURL CATHERINE BOURSIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00281
31 janvier 2012
31 janvier 2012
X... faisait valoir, d'une part, que la société Catering aérien Nice appartenait au groupe français Catering aérien et au groupe international Compass, d'autre part, que les difficultés économiques alléguées
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d78
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [E] [X] épouse [H] née le 23 Juillet 1963 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32dee8
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
696b45c1cdc6046d479f583c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Sylvie Van Engelandt Guegan, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 décembre 2024, tenue par Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fde64e9e110643f994e7ed7
21 juin 2018
21 juin 2018
Z..., -condamner l'ONIAM à régler au titre du préjudice patrimonial subi par Mme Catherine Z... du fait du décès de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee1
14 novembre 2011
14 novembre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f151
27 février 2012
27 février 2012
président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ec8cdc6046d4710b185
3 avril 2026
3 avril 2026
Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c0961d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables ».
Source officielle11ème civ. S3
67f04f8702fc178212f87b80
4 avril 2025
4 avril 2025
S3 N° RG 24/11207 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHIP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SOUDANT ☐ Copie c.c à défendeur ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 avril 2025
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9abb032d83cfd3ede94
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Pour le Greffier Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fdec3ebbdffcbea6aa1d
16 février 2012
16 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0c
2 septembre 2008
2 septembre 2008
OPTIMUM ----------------------- ARRÊT no 273 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du deux septembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf0d
9 septembre 2008
9 septembre 2008
L & L ----------------------- ARRÊT no 295 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf septembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736926a58162057dac65ca
4 mai 2022
4 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Evelyne Gombaud, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9ecc432ce7d11a7012e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ELOGIE - SIEMP (RCS Paris 552 038 200) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleETRANGERS
6598fb762cd0ee00081f4309
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, absent représenté par Me el Haik Guillaume, avocat,cabinet CENTAURE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18f
26 juin 2008
26 juin 2008
Il est dès lors fait la démonstration que jusqu'à cette date elle s'est trouvée dans le besoin. En revanche, son dossier est vide de toute pièce depuis cette date.
Source officiellePage 87 sur 720