Jean-Claude A..., demeurant La Ville Chamblon, 02540 Montfaucon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Abbaye, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Choiseul, 91170 Viry Chatillon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarab, société à responsabilité limitée ont le siège social st à Saint-Etienne-sur-Chalaronne

Adam Z..., demeurant à Valjouan, Villeneuve-les-Bordes (Seine-et-Marne), route Nationale, 2 / de la société Santel, dont le siège est à Chatillon le Duc (Doubs), 3 / de M.

René X..., demeurant à Saint-Rémy l'Honoré, Les Essarts Le Roi (Yvelines), Ferme de Châtillon, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit

Annick X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Aurouer, Les Grillets (Allier), 3°) de la société Drainage Nivernais-Berry, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Saint-Péreuse, Châtillon-en-Bazois

Jean-Claude Y..., demeurant ... à Chatillon-sur-Seine (Côte-d'or), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

née le 06 Juin 1975 à BANJA LUKA (BOSNIE HERZEGOVINE ... 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE Représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

F H, architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention

A C, architecte, demeurant 6 rue des Fossés à Châtillon-sur-Loire (45360), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention

A qui loge à Viry Chatillon a demandé une délocalisation sans préciser de communes et n'a pas produit d'écritures dans la présente instance. Ainsi M.

maîtrise la langue française, qu'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour un poste d'aide couvreur avec la société Vernoux et Fils et qu'il est impliqué au sein du club de football de Châtillon

des pièces complémentaires, respectivement enregistrées les 6 juillet, 21 octobre et 9 novembre 2021, la société Oddo Bhf Asset Management Lux pour le compte du fonds Aquinta Gm, représentée par Me Chatelon

[R] [H], un appartement situé [Adresse 3] à Chalonnes-sur-Loire (49290), moyennant le règlement d'un loyer mensuel révisable de 376,00 €, outre une provision sur charges de 14,00 €.

CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; Par jugement réputé contradictoire du 24 juillet 2025, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

[G] CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société [G] CONSUMER BANQUE C/ [E] [Q] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00277 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4Y3 [A] [S] C/ [G] [P] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION