Codes de loi français

Article 219

Durant cette période, les mêmes services de radio et de télévision veillent, sous le contrôle de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, à ce que les partis et groupements politiques bénéficient d'une présentation et d'un

Article Annexe IV

Travaux qui obligent à avoir une partie du corps dans l'eau ou dans la vase 0,07 0,19 0,30 Taux horaire Il doit être tenu compte de la saison durant laquelle s'exécutent les travaux. 2.6.

Article cahier des charges

Cette particularité facilement identifiable est due à l'utilisation d'une faisselle caractéristique et à l'absence de retournement des fromages durant la fabrication.

Article Annexe II

Partie II D'une manière générale, les éléments séparatifs justifiant d'un classement coupe-feu 1/2 heure ou plus sont considérés comme écrans apportant une protection thermique des isolants durant au moins 1/4 heure pour les parois verticales et les sols

Article 39 decies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 38

lorsque l'installation de ces équipements permet de respecter les critères de performance environnementale mentionnés au c du 3° ; 5° Une somme égale à 20 % de la valeur d'origine, hors frais financiers, des biens destinés à l'alimentation électrique durant

Article Annexe 20

chirurgicale ou une spécialité de gynécologie-obstétrique et ayant réalisés au moins 50 actes inscrits sous l’appellation acte de chirurgie ou acte d’obstétrique sur la liste mentionnée aux articles L. 162-1-7 et R. 162-52 du code de la sécurité sociale durant

Article Annexe I

De plus : - les règles "gestes et postures" sont respectées durant les manipulations, - la stabilité des stocks est sécurisée. . FONCTION : PRODUCTION DE SCIAGES Activité : préparation des grumes Tâches : - Tâche 1 : Cuber.

Article 1

Saint-Cloud 1 Sous-total directeur de CROUS 1 Gardien Hauts-de-Seine (92) Antony 14 Hauts-de-Seine (92) Bagneux 1 Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 2 Essonne (91) Bures-sur-Yvette 4 Val-d'Oise (95) Cergy-Saint-Christophe

Article 4

, plans d'exécution, programmes et procès-verbaux d'essais ainsi que les décisions concernant soit les structures, systèmes et composants importants pour la sûreté, soit les procédures de conduite de l'installation seront archivés par l'exploitant durant

Article Annexe IIc

Elle se déroule durant le troisième trimestre de l'année de formation. Le candidat est évalué sur le domaine d'activité (aérien ou souterrain) qui n'aura pas été traité en milieu professionnel.

Article Annexe IIIa

Ce contrat fera l'objet d'un document qui indiquera : - la liste des compétences et savoirs à acquérir, en tout ou partie, durant la période considérée ; - les modalités d'évaluation de ces compétences ; - l'inventaire des prérequis nécessaires pour aborder

LEGIARTI000037320718

En application de l'article 8.2, durant les deux semaines dérogatoires du mois de décembre, les navires sont autorisés, dans le secteur "Manche Est", à débarquer les quantités suivantes : Nombre de débarques hebdomadaires Quantité maximale de détention

Article GA 44

Lorsqu'une détection automatique d'incendie est mise en place dans un volume ou local non occupé durant la présence du public un indicateur d'action judicieusement positionné doit être installé.

Article Annexe A

. (253) Distinguer les dirigeants et les autres salariés. (331) Somme des dépenses engagées, pour la sécurité dans les différents établissements de l'entreprise. (411) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées durant

Article 29

Article 29.3 Evolution de la valorisation des actes d’anesthésie Afin de mieux valoriser certains actes d’anesthésie lourds, la majoration pour présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l’intervention (modificateur 7) serait portée à 6%

LEGIARTI000029557485

collectées, saisies, conservées et analysées de façon anonyme et qu'ils ont le droit de consulter et modifier ces informations ; Les enquêteurs : - s'engageront par écrit à garder la confidentialité de toutes les informations qui leurs seront confiées durant

Article 199 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

Le cas échéant, cette durée est prolongée du délai durant lequel les travaux sont interrompus ou ralentis en application des articles L. 531-14 à L. 531-15 du code du patrimoine ou par l'effet de la force majeure.

Article Annexe (Sous-partie B)

Sont rangées dans l'avion dans un endroit inaccessible aux passagers durant le vol ; et 2.

Article Annexe

Pôle d'innovation marqueterie et métiers d'art associés de Revel, cité du meuble d'art. Association du pays Girou Tarn Frontonnais. Maison des vins et du tourisme Frontonnais. Communauté de communes des Trois Vallées.

Article Annexe IV

Les matières premières sont les matières utilisées durant la fabrication de la substance active (milieux de culture, facteurs de croissance) et qui ne sont pas destinées à faire partie de la substance active.