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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2100182_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier et 30 avril 2021 et les 20 septembre et 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Delannoy, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004424_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01992_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107458_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Delahaye, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106660_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206028_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de M. François Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206188_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205196_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205271_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de M. B ; - et les observations de Me Ganem, pour M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008743_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102981_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2021 et le 15 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Delannoy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103340_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - les observations de Me Guillaume de la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés pour Mme C épouse A D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104039_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00208_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00973_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne née le 6 décembre 1986, et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01071_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01120_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02006_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les observations de Me Laïd pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102051_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller. Mme Collomb, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400738_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Delahaye. Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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