des réserves ; que, se plaignant de l'absence de levée de certaines réserves, M. et Mme N... ont assigné la société OC résidences, à titre principal en paiement de sommes correspondant aux frais de démolition

de cette parcelle et constructeur de mauvaise foi et a rejeté sa demande d'indemnisation formée en application de l'article 555 du code civil, en prenant acte de l'option de M. et Mme [S] pour la démolition

à bail commercial à la société Auto Casse (la société AC) un terrain avec hangar, à destination de négoce de pièces automobiles et tous métaux, prestations de réparations automobiles, chantier de démolition

Z... d'avoir construit une annexe à son habitation sur une partie inconstructible de son terrain, M. et Mme Y... l'ont, après expertise, assigné en démolition et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen

dans l'étendue de laquelle l'immeuble est situé, et par vingt ans, s'il est domicilié hors dudit ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1998), que les époux A... ont demandé la démolition

leur intention commune de fermer l'accès de cette cour à tout véhicule ; que, par la suite, Mme A... a fait procéder à des travaux de clôture de celle-ci ; Attendu que, pour rejeter la demande en démolition

Y... en référé pour faire ordonner la démolition du muret, tandis que M.

hauteur ; que Mme X... ayant, sans autorisation administrative, édifié une construction en béton, avec toiture-terrasse en exhaussant la clôture jusqu'à 4,80 mètres, les époux Y... l'ont assignée en démolition

Jour (la SCI), d'une construction, ayant bénéficié d'un permis de construire sur un lot dont cette société civile immobilière était propriétaire dans un lotissement, divers colotis l'ont assignée en démolition

Jean-Luc Y... l'a fait assigner aux fins de démolition des poutres d'ancrage de l'ouvrage et de mise en place d'un isolant phonique ; Attendu que M.

Méditerranéenne de Bâtiment Associés (société MBA), depuis lors en liquidation judiciaire, suivant marché forfaitaire du 11 juillet 1991 stipulant des pénalités de retard, d'exécuter les travaux de démolition

Y... au civil devant le tribunal de grande instance pour obtenir la démolition de la construction illicite et des dommages-intérêts ; Attendu que M.

société Sodiren a acquis le 13 octobre 2000, un ensemble d'immeubles appartenant au Crédit mutuel et à la Société civile professionnelle La Tréflière ; qu'à l'occasion de travaux de rénovation il a été décelé

X... en démolition ; Attendu que pour débouter M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2020), la société Cogedim Paris métropole (la société Cogedim), qui souhaitait réaliser une opération de démolition et de construction sur des parcelles lui appartenant

En janvier 2008, un cancer du col de l'utérus a été décelé et elle a été traitée par radiothérapie, curiethérapie, chimiothérapie, ainsi que par voie chirurgicale. 2.

Dénonçant un empiétement sur sa propriété résultant de travaux réalisés par la société, Mme [P] l'a assignée en démolition et enlèvement de ces ouvrages.

Se prévalant d'un bornage amiable intervenu en 2001, les consorts [E]-[U] les ont assignés en référé en démolition de constructions édifiées en 2009 qui, selon eux, empiètent sur leur parcelle.