BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente assistées de Madame DESMARETZ

sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Loïc DEMAREST avocat plaidant du barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

AL RENOV ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE SIREN 84793688700011 dont le siège social est sis 175 route de COLMAR - 68040 INGERSHEIM représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, substitué

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 005727 du 30/ 08/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Valérie MOINE de la SELARL MOINE-DEMARET

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Demaret, représentant

Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

A, architecte, et Me Demaret, avocat, personnes auditionnées à leur demande et favorables au projet ont été mis à même de présenter des observations circonstanciées à l'appui de la demande d'autorisation

Par conséquent, le moyen tiré du défaut de compétence de la signataire desarrêtés attaqués manque en fait et doit être écarté.

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

H-12H/14 H-19 H ; Sur l'année 2012 : - le 14 février 2012 : l'agenda indique "Repos", alors que le tableau indique 8 H-12 H/14 H-19H; - le 13 mars 2012 : les écritures de l'agenda à cette date-là démarrent

Vos ateliers théoriques démarrent systématiquement avec du retard ce qui pénalise la prise en charge suivantes en cuisine éducative. 14.

Vos ateliers théoriques démarrent systématiquement avec du retard ce qui pénalise la prise en charge suivantes en cuisine éducative. 14.

facturation horaire ; qu'il convient de relever en effet que les agendas produits par l'appelante ne mentionnent que des rendez-vous sans laisser apparaître leur durée, que les premiers rendez-vous démarrent

E H, représentés par Me Demaret, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 du préfet de la Loire-Atlantique

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

par Me Maud-vanna MARTEL de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [G] [S] né le 24 Février 1942 à [Localité 7] (88), domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Loïc DEMAREST

BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente assistées de Madame DESMARETZ