, en verrouillant la porte de sa résidence secondaire alors que l'adolescente venait lui apporter un pain pour s'isoler avec elle, l'embrasser sur la bouche, lui caresser la poitrine et le sexe par-dessus

ce trouble qui ne peut se confondre avec l'émotion nécessairement passagère provoquée dans l'opinion publique, persiste malgré la relative ancienneté des faits ; qu'eu égard aux éléments exposés ci-dessus

entre la société " Roussel-Uclaf " et le " CNEVA ", soit l'agence nationale du médicament vétérinaire, cette dernière, interrogée, n'ayant pas émis d'objection de principe ; qu'eu égard aux éléments ci-dessus

dossier en possession duquel la Cour se trouve, que la date du 26 novembre 2003 est celle de l'acte d'accusation "Anklageschrift" établi à l'encontre de Laurent X..., au titre des faits exposés ci-dessus

donne lecture du rapport d'expertise rédigé par l'expert non comparant ; qu'en effet, si l'expert est non comparant, la lecture du rapport d'expertise ne peut être faite qu'au mépris des règles ci-dessus

X..., formulées en ces termes : ""l'accusé X... était-il, au moment des faits ci-dessus spécifiés, l'ascendant adoptif de la victime ?"

statué sur ses demandes, ce dont il résultait que cette commune, contre laquelle le prévenu n'avait pas conclu, n'était plus partie civile dans l'instance d'appel, la cour d'appel a violé les textes ci-dessus

Y... tels que rapportés ci-dessus sont sibyllins et sujets à interprétation diverse ; ils ne constituent en aucun cas des aveux circonstanciés, la recherche systématique de la présumée victime puis

introductif, textes applicables à des infractions de nature et de gravité différentes ; que si le visa surabondant n'entraîne pas en lui-même la nullité des poursuites, il résulte des éléments rappelés ci-dessus

Silva L..., les juges du fond qui ne leur ont accordé qu'une réparation symbolique de ce préjudice ont méconnu le principe ci-dessus rappelé" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation

établissent que De X... était devenu le conducteur habituel de la R5, lors de l'accident, et il appartenait dans ces conditions à Christelle Z... d'en avertir son assureur conformément à la clause ci-dessus

contesté les faits tout en reconnaissant cependant avoir effectivement été le joueur portant le maillot n° 4 ; mais que ces dénégations, au vu des deux témoignages concordants et précis évoqués ci-dessus

qu'ainsi, en déclarant que les dispositions de l'article 5 du Code pénal français ne trouvaient pas à s'appliquer en matière extraditionnelle, l'arrêt attaqué, qui a méconnu le principe substantiel ci-dessus

l'activité des différentes sociétés commerciales au sein desquelles il travaillait, ne sauraient emporter la conviction, ces sociétés n'ayant aucune activité économique réelle ; qu'en résumé les éléments ci-dessus

400 000 francs d'honoraires à Me Lombard, presqu'autant au notaire toulonnais Me Journaud et offert au total plus d'un demi-million à son gigolo Lafarge" ; "alors, d'une part, que les propos ci-dessus

pour prévenir ces risques; qu'en conséquence, le maintien en détention de X... est l'unique moyen de prévenir le renouvellement de l'infraction; qu'en outre, eu égard aux éléments exposés ci-dessus

pas distincts de ceux jugés à Aix-en-Provence, que les éléments exposés dans la présente procédure avaient été longuement développés, comme moyens de défense, devant les juridictions de jugement ci-dessus

précédent arrêt sans donner les indications particulières justifiant en l'espèce la poursuite de l'information, ni indiquer le délai prévisible d'achèvement de la procédure, a méconnu le principe ci-dessus

été prononcé, la confusion est facultative; que lors de son arrêt en date du 30 novembre 1995, la Cour avait confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait rejeté la confusion entre les peines ci-dessus

précédent arrêt sans donner les indications particulières justifiant en l'espèce la poursuite de l'information, ni indiquer le délai prévisible d'achèvement de la procédure, a méconnu le principe ci-dessus