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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137210acd580146773f080a
28 juin 1989
28 juin 1989
D..., F..., A..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeac0
19 juillet 1988
19 juillet 1988
A..., D..., Z..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef444
18 janvier 1989
18 janvier 1989
suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ la société LE FORUM, société anonyme dont le siège est Place Bonaparte, Pierrelatte (Drôme), 2°/ l'ASSEDIC DROME-ARDECHE, dont le siège est sis Place Bellon
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1963
31 janvier 1990
31 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude I..., demeurant lotissement des Brunet à Becon-les-Granits, Le Louroux Beconnais
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a70
22 mai 1990
22 mai 1990
K..., Z..., Didier, Valdès, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme F..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb1c
8 juin 1988
8 juin 1988
Y..., B..., C..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers ; MM.
Source officielleciv3
613720bbcd580146773ede9f
16 novembre 1988
16 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel B..., commerçant à l'enseigne SELMO, étude et travaux de béton armé et de bâtiment,
Source officielleciv1
6137236bcd580146774098be
10 mai 2000
10 mai 2000
A... et de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Azur assurances, venant aux droits des assurances Mutuelles de France, de Me Odent
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241846
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la cour administrative d'appel de Marseille a jugé par arrêt en date du 18 janvier 2005 que M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036064447
20 novembre 2017
20 novembre 2017
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032374813
6 avril 2016
6 avril 2016
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de la Bohalle et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031563917
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel, avocat de M. A...; 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01266_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
euros qui lui a été allouée par une ordonnance du juge des référés du 17 septembre 2020 risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables car cette provision lui sert encore à subvenir à ses besoins
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03747_20220809
9 août 2022
9 août 2022
manifeste d'appréciation des conséquences de la décision sur sa situation personnelle, alors notamment qu'il est entré à l'âge adulte sur le territoire français, qu'il ne justifie pas subvenir aux besoins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310454
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-62100 CALAIS représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Didier DEHAME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200371
13 février 2014
13 février 2014
de compensation de l'adulte handicapé justifient l'attribution de la prestation de compensation compte tenu de la nature et l'importance des besoins de compensation au regard de son projet de vie et des
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311a
5 avril 2016
5 avril 2016
X... avait donné des instructions pour qu'une partie de ce béton soit livrée sur un autre site. Ils ont confié une expertise amiable à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004fc
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Instance de Paris - RG n° 13/08622 APPELANTS Monsieur [C] [V] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61631527e03efc4516bd2e69
25 octobre 2011
25 octobre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Octobre 2011
Source officiellePage 87 sur 280