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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00142_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D F, représenté par Me Bazire, conclut au rejet de la requête, à défaut, à ce qu'il soit fait application des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officielleChambre 2
DTA_2200016_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
erraud, conseiller. Mme Michaud, conseillère, Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 2 octobre 2025, La résidente-ra orteure, C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002250693
17 mai 1995
17 mai 1995
Application No. 22506/93 by Erland
Source officielleChambre 1
DTA_2300968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme D C et Mme E C, représentées par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'alignement du 6 février
Source officielle7ème chambre
DTA_2306643_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par la Selarl EBC Avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505054_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représentée par la Selarl EBC Avocats agissant par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2201371_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A , représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal: 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 novembre
Source officielle6ème chambre
DTA_2105393_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100032_20230222
22 février 2023
22 février 2023
D B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan l'a affecté en service mixte
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101359_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mai 2021, 14 septembre 2022 et 23 novembre 2022, la commune de Roumare, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête, à ce que la requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2102582_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet 2021 et 4 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Enard Bazire, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401416_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A D représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404619_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2403857_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 8 février 2024 par laquelle l’AP-HP a rejeté sa demande de sollicitation du fonds pour l’insertion
Source officielle8ème chambre
DTA_2407953_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A B, représentée par la société EBC avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192e6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] - IRLANDE Toutes deux représentées par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat postulant du barreau de RENNES, et Me Midred ERHARD
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502028_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët ; - les observations de Me Ernart, avocate commis d'office représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300814_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D E, représenté par Me Erhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414236_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Hémery ; - les observations de Me Ernart, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23a
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 06 Mars 1967 à LE LOROUX BOTTEREAUX ... 44330 MOUZILLON ayant pour avocat postulant, la SCP BAZILLE et pour avocat plaidant, Me DAUSSY RIOUFOL, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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