Il soutient que le maintien sans droit ni titre sur le domaine public maritime d’un aménagement composé de deux escaliers et d’un mur est constitutive d’une contravention de grande voirie en application

[J] à payer aux quatre demandeurs les sommes de 930,20 euros au titre du préjudice de jouissance lié à l'effondrement du plafond de la cage d'escalier, 2 641,88 euros au titre de la perte de jouissance

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Mme [L] [U] est propriétaire du lot n°51, appartement desservi par l'escalier 4, au 7ème étage

séparant le lot n°7 et les lots n°3 et 4, -autorisé Monsieur [E] [N] à réaliser à ses frais exclusifs, les travaux suivants: aménagement d'une rampe d'accès pour automobiles à la place de la volée d'escalier

Il précise que l'avis du médecin du travail du 4 novembre 2013, lequel contre indiquait l'exposition aux vapeurs de produits corrosifs, et les montées et descentes d'escaliers, a été adressé à la DRH de

à 2.000 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, qui sera mise à la charge de Mme [Z] [P], - dit que cette consignation devra être versée au service de la régie (escalier

déductibles au sens de l'article 31 du code général des impôts, dès lors d'une part, qu'elles n'ont ni augmenté la surface habitable ni affecté le gros œuvre, d'autre part que les travaux relatifs à l'escalier

d'indemnité pour traitement inadéquat du bois des balcons terrasses et escaliers, dès lors que sa demande relève d'une non-conformité contractuelle apparente, qui est atteinte de forclusion en raison

d'accès au rez-de-chaussée, - au rez-de-chaussée: un séjour, une chambre, une cuisine, une salle de bains avec WC, une ouverture d'accès par escalier et une terrasse ; que de l'ensemble de ces éléments

Z...et est pourvu d'escaliers conduisant à sa villa.

a bien été effectuée, ni que la bailleresse aurait bien réglé la somme de 2 200 euros au syndicat des copropriétaires, la cage d'escalier constituant une partie commune de l'immeuble.

des parties communes de l'ensemble immobilier et 75/1000èmes indivis de la montée d'escalier.

Au surplus, la pièce annexée au procès-verbal de livraison mentionne également au niveau de l'escalier une 'fissure poteau central'.

partie basse de l'escalier, - pose de fixations de marches d'escalier assurant une solidité et une sécurité suffisante, - installation de prises de courant supplémentaires pour permettre l'utilisation

Sur le remplacement de l’escalier Monsieur [M] [K] prétend que le remplacement à neuf de l’escalier est nécessaire.

2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a accordé à la SCI Le Saint-Rémy un permis de construire modificatif pour l'accessibilité partielle au toit-terrasse, la création d'un escalier

2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a accordé à la SCI Le Saint-Rémy un permis de construire modificatif pour l'accessibilité partielle au toit-terrasse, la création d'un escalier

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 10] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 10] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 7] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.