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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815306
14 novembre 2011
14 novembre 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE INTERNATIONAL DISTRIBUTION et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A et de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025972274
4 juin 2012
4 juin 2012
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942949
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'EARL LA GOBIONNE, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880343
26 février 2010
26 février 2010
le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210167
10 mars 2022
10 mars 2022
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [H] et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10107
2 février 2022
2 février 2022
Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société CFTA Centre Ouest, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110174
16 février 2022
16 février 2022
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations et plaidoiries de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [O], de la SARL Corlay, avocat de la société Voxel avocats, et l'avis de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210091
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [P], et l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310253
11 mai 2022
11 mai 2022
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Morcel, de la SCP L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110879
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Agence des pins, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310445
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Arcis Toledano, de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210686
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310022
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Constructeur promoteur azuréen, après débats en l'audience publique du 22
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90537
28 mai 2026
28 mai 2026
[K] [Z], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Holding 2 P, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Source officiellecr
613726a3cd58014677427471
18 octobre 2005
18 octobre 2005
rapport de M. le conseiller BLONDET, et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle TIFFREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582138
19 juin 2013
19 juin 2013
Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02058
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Ricour , conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang, et après en avoir délibéré conformément
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01945
11 juillet 2017
11 juillet 2017
chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000028882971
28 avril 2014
28 avril 2014
d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 août 2013 accordant son extradition aux autorités de la Fédération de Russie ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat, la SCP Waquet-Farge-Hazan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01946
21 mars 2007
21 mars 2007
Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
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