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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102485_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Parisi, représentant la SCI villa sous le Soleil et autres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401016_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopasso, pour M. B, ainsi que celles de Me Parisi pour la commune de Carqueiranne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402923_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Marchesini, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2403185_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Gadd, substituant Me Plenot
Source officielle2ème chambre
DTA_2403683_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sauton, président ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Reghin, représentant la commune du Val. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500099_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Callen, pour la SCI Theodore et investissements et celles de Me Faure Bonaccorsi, pour la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300484_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Baudino, pour la commune de Gassin
Source officielle2ème chambre
DTA_2300472_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Baudino, représentant
Source officielleJEX cab 2
697dc5ddcdc6046d475ea45c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASZW N° MINUTE : CE à Madame [S] par LRAR et LS CE à Me FACHE par LS CCC au défendeur par LRAR et LS CCC à Me PROUST par
Source officielleRéférés
6688de16676b73dd81b96d4e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire 83/24 - 2ème page Par acte sous seing privé signé le 3 septembre 2021 avec effet au 1er septembre 2021, la SCI 2 JF Faches
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00796
22 mai 2019
22 mai 2019
des faits était isolée, susceptible de faire confiance pour ne pas rester seule et pouvait être manipulée ; que les éléments du dossier démontrent un isolément affectif certain de la victime, veuve, fâchée
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000028812904
31 mars 2014
31 mars 2014
déchargé la société Auchan France de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 à raison d'un magasin situé sur la commune de Faches-Thumesnil
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a311
7 juin 2007
7 juin 2007
SYLVIE NOIROT Ayant son siège social 8 rue Ferrer 59155 FACHES THUMESNIL représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI
Source officiellesoc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Jean YB..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., 18°/ de M. Daniel XS..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), 13/153, Place Van Gogh, 19°/ de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402978_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence à Faches-Thumesnil
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1cc06cdc6046d47894da3
16 avril 2026
16 avril 2026
n° 24/11226 APPELANTE La SASU CA ARCHITECTURE D'INTERIEUR prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 890 651 052 00015 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis FACHE
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717867
12 mars 2014
12 mars 2014
B...en qualité de professeur de technologie remplaçant au collège Jean Mermoz de Faches-Thumesnil pour la période du 14 septembre 2009 au 30 juin 2010 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b30
25 novembre 1992
25 novembre 1992
et adoptés, appréciant les éléments de fait et de preuve du dossier, a constaté, d'une part, que le salarié était titulaire d'un secteur comprenant la partie sud de Lille et les communes de Ronchin, Faches-Thumesnil
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c1b
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Fache, 20°/ de M. Patrick T..., 21°/ de M. François XY..., 22°/ de M. Didier XC..., 23°/ de M. Clément XX..., 24°/ de Mme Maria O..., 25°/ de Mme Dominique XD..., 26°/ de M.
Source officiellePage 87 sur 148