conclusions de la salariée, si le motif véritable du licenciement n'était pas différent du motif allégué par l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, ce faisant

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

son père, pour ensuite fixer la valeur de sa réserve dans la succession de sa mère, additionner ces deux chiffres et confronter le résultat à la valeur du lot qui lui avait été attribué ; qu'en faisant

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, M.

initialement intervenue le 30 janvier 1990 et une nouvelle ordonnance de clôture prononcée le 6 juin 1990 par le conseiller de la mise en état, et non le 13 juin 1990 comme indiqué par erreur dans l'arrêt, ne faisant

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Aix-en-Provence, 6 juin 1996) de l'avoir condamnée à payer certaines sommes à la Société d'Animation et Restauration Résidence et à la Compagnie Rhin et Moselle alors, selon le moyen, que cet arrêt qui, faisant

certaine somme en réparation du préjudice indirect subi du fait de l'atteinte à l'image de marque de la société Jourdan, alors qu'en statuant ainsi, sans avoir constaté en fait que les détaillants faisant

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

dénaturé les conclusions d'appel démontrant avec précision l'état d'exceptionnelle gravité invoqué, violant ainsi l'article 1134 du Code civil; que d'autre part, en ne répondant pas aux conclusions faisant

Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, M.

charge de l'assiette des cotisations de sécurité sociale n'est soumise à aucun justificatif des titres de transport par l'employeur; qu'en l'espèce, le tribunal des affaires de sécurité sociale, en faisant

Y... avait la signature bancaire, il n'exerçait pas ce droit en faisant des chèques, ce que n'a pas recherché la cour d'appel; que si M.

pièces produites par une partie et sur lesquelles l'autre partie, après communication, a été mise à même d'en débattre; qu'en l'espèce, la société Hydrochim avait sollicité la réouverture des débats en faisant

nulle par application de l'article 110 du Code de commerce la lettre de change ne comportant aucune mention de sa date de création; qu'en l'espèce, en présence des conclusions de la société Unicrédit faisant

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.