toque : B0554 INTIMEE Caisse ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 3] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence

PARIS, toque : C2158 substitué par Me Malika ADLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0206 CPAM [Localité 1] [Adresse 2] Département Législation et Contrôle [Adresse 2] représentée par Me Florence

comparant - non représenté BS VISION SA [Adresse 6] [Localité 2] non comparant - non représenté CPAM 75 - PARIS [Adresse 3] Département Législation et Contrôle [Localité 6] représentée par Me Florence

par un arrêté n° 2024-01455 du 1er octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Florence

Novembre 2019, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - [R] [P], président - Florence

- lui DONNER ACTE du fait qu'elle ne souhaite pas prendre position dans cette procédure et s'en rapporte à la sagesse de la Cour concernant l'issue de ce litige.

BARATELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183 Substitué par Me Paul CHENIEAU, avocat au barreau de Mareseille *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2024, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence

[U] [W] et la MAF s'en rapportent à la sagesse de la cour sur le chef de mission complémentaire sollicité par le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11], -confirmer l'ordonnance du 11

Mâcon - RG : 2017RJ0108 APPELANTE : URSSAF DE BOURGOGNE prise en la personne de son directeur en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Florent

la procédure, en son établissement en France immatriculée au R.C.S. de [Localité 16] sous le numéro 484 373 295 [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me François Teytaud de l'Aarpi Teytaud-Saleh

Pilven, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo pour la communauté de communes du pays Houdanais, de Me Gagnet, substituant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me Lachaume, pour la commune de Sainte Catherine

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique.

    Cependant, le 12 décembre 1993, le tribunal de Florence condamna le requérant à la peine de trente ans d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants.

Manquement aux consignes de sécurité: le salarié portait des espadrilles alors qu'il convoyait son chariot de préparation en salle de charge.

PISCINES MAGILINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Florence GOUMARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS :